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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BPCE
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LIBRE CONVERGENCE ECUREUIL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LIBRE CONVERGENCE ECUREUIL
BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
95555049
Date de dépôt :
25/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/01/2025

Présentation de la marque LIBRE CONVERGENCE ECUREUIL

Déposée le 25 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) BPCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIBRE CONVERGENCE ECUREUIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-09 du 3 mars 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BPCE domicilié(e) 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 455 042 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DBK, M. BUSCAIL Jérôme domicilié(e) 58 Avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.

La marque LIBRE CONVERGENCE ECUREUIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95555049.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LIBRE CONVERGENCE ECUREUIL arrivera à expiration en date du 25 janvier 2025.

BPCE a également déposé les autres marques suivantes : SOCAMA , TUTELLIS , PETILLANCE , CARTE TEMPO , fnas Fédération Nationale des ACEF SOCACEF , (Marque figurative) , VOTRE PROJET EST LE NOTRE , DISTRIBANQUE , BOLERO , PRÊT EXPRESS SOCAMA


BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France - SIREN 493455042


DBK, M. BUSCAIL Jérôme - 58 Avenue Marceau - 75008 - PARIS - France


Inscription le 7 juin 2000 - Transmission totale de propriété n°301769 - Publication au BOPI 2000-06-07

Renouvellement sans limitation le 15 décembre 2004 n°2277185 - Publication au BOPI 2004-12-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-26

Publication - Publication le 3 mars 1995 au BOPI 1995-09

Inscription le 25 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510831 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-25

Renouvellement sans limitation le 5 janvier 2015 n°2575009 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-01-05

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.Caisses de prévoyance.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Expertise immobilière.Gérance d'immeubles

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.