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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BPCE
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LIBERAL ET VOUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIBERAL ET VOUS
BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3972956
Date de dépôt :
07/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/01/2023
LIBERAL ET VOUS de BPCE

Présentation de la marque LIBERAL ET VOUS

Déposée par voie électronique le 7 janvier 2013 par la Société Anonyme (SA) BPCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LIBERAL ET VOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-05 du 1 février 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BPCE domicilié(e) 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 455 042 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL DBK, M. Jérôme Buscail domicilié(e) 58 avenue Marceau - 75008 - Paris - France.

La marque LIBERAL ET VOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3972956.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBERAL ET VOUS est expirée depuis le 7 janvier 2023.

BPCE a également déposé les autres marques suivantes : SOCAMA , TUTELLIS , PETILLANCE , CARTE TEMPO , fnas Fédération Nationale des ACEF SOCACEF , (Marque figurative) , VOTRE PROJET EST LE NOTRE , DISTRIBANQUE , BOLERO , PRÊT EXPRESS SOCAMA


BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 - Paris - France - SIREN 493455042


SELARL DBK, M. Jérôme Buscail - 58 avenue Marceau - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Enregistrement sans modification - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

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