Marque renouvelée - Marque en vigueur

LA LETTRE DE LA CAISSE D'EPARGNE AUX GERANTS DE TUTELLES FAMILIAUX ET PROFESSIONNELS DE TUTELLE
BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3371234
Date de dépôt :
20/07/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/07/2025
LA LETTRE DE LA CAISSE D\'EPARGNE AUX GERANTS DE TUTELLES FAMILIAUX ET PROFESSIONNELS DE TUTELLE de BPCE

Présentation de la marque LA LETTRE DE LA CAISSE D'EPARGNE AUX GERANTS DE TUTELLES FAMILIAUX ET PROFESSIONNELS DE TUTELLE

Déposée le 20 juillet 2005 par la Société Anonyme (SA) BPCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA LETTRE DE LA CAISSE D'EPARGNE AUX GERANTS DE TUTELLES FAMILIAUX ET PROFESSIONNELS DE TUTELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-34 du 26 août 2005.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BPCE domicilié(e) 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 455 042 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DBK, M. BUSCAIL Jérôme domicilié(e) 58 Avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.

La marque LA LETTRE DE LA CAISSE D'EPARGNE AUX GERANTS DE TUTELLES FAMILIAUX ET PROFESSIONNELS DE TUTELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3371234.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA LETTRE DE LA CAISSE D'EPARGNE AUX GERANTS DE TUTELLES FAMILIAUX ET PROFESSIONNELS DE TUTELLE arrivera à expiration en date du 20 juillet 2025.

BPCE a également déposé les autres marques suivantes : SOCAMA , TUTELLIS , PETILLANCE , CARTE TEMPO , fnas Fédération Nationale des ACEF SOCACEF , (Marque figurative) , VOTRE PROJET EST LE NOTRE , DISTRIBANQUE , BOLERO , PRÊT EXPRESS SOCAMA


BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France - SIREN 493455042


DBK, M. BUSCAIL Jérôme - 58 Avenue Marceau - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-51

Publication - Publication le 26 août 2005 au BOPI 2005-34

Inscription le 25 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510831 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-25

Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2015 n°2592180 - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-07-03

Papier, carton, cartonnages, imprimés, journaux, livres, manuels, brochures promotionnelles, brochures, publications en tous genres et sous toutes les formes, revues périodiques, enseignes en papier ou en carton, affiches, cartes postales, produits de l'imprimerie (à l'exception des appareils), caractères d'imprimerie, clichés. Conseils financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; assurances, conseils et informations en matière d'assurance, de retraite, et de prévoyance ; caisses de prévoyance, contrat d'assurance vie ; affaires immobilières, expertises (estimations) en matière immobilière ; services fiduciaires ; gestion de portefeuille boursier ; constitution de fonds ; placement de fonds ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; transferts électroniques de fonds ; émission de bons de valeur ; courtage en bourse ; cote en bourse ; gérance de fortune ; intermédiation financière ; estimations financières et monétaires ; analyse financière et monétaire ; consultations en matière financière et monétaire ; information en matière financière et monétaire ; aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; recherches pour affaires financières, monétaires et boursières, services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques. Exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur les marchés de taux de change et d'actions ; réception, exécution et transmission d'ordre pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers ; gestion financière de portefeuilles sous mandat, gestion financière d'actifs pour le compte de tiers ; services d'informations et de conseils en investissements et en placements financiers ; constitution, investissement et placement de capitaux ; gestion de portefeuilles de produits financiers. Agences de change, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; émission de lettres de crédit et de chèques de voyages ; services de cartes de débit et de cartes de crédit ; crédit, crédit-bail, prêt sur gage, prêt sur nantissement, cautions ; recouvrement de créances ; épargne, gestion de patrimoines mobiliers et immobiliers. Opérations monétaires, opérations de trésorerie et de change, opérations de compensation. Services d'enseignement et de formation, édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) y compris publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias, (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées (divertissements) ; production de programmes d'informations.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.