Marque enregistrée - Marque en vigueur

INSTAL ET LIBERAL
BPCE

Numéro de dépôt :
4448132
Date de dépôt :
23/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/04/2028
INSTAL ET LIBERAL de BPCE

Présentation de la marque INSTAL ET LIBERAL

Déposée par voie électronique le 23 avril 2018 par BPCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INSTAL ET LIBERAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-20 du 18 mai 2018.

Le déposant est BPCE domicilié(e) 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DBK, Monsieur Jérôme BUSCAIL domicilié(e) 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France.

La marque INSTAL ET LIBERAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4448132.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INSTAL ET LIBERAL arrivera à expiration en date du 23 avril 2028.

BPCE a également déposé les autres marques suivantes : SOCAMA , CONCRETIZ , TUTELLIS , KIOSKARGENT , PETILLANCE , CARTE TEMPO , fnas Fédération Nationale des ACEF SOCACEF , (Marque figurative) , VOTRE PROJET EST LE NOTRE , DISTRIBANQUE


BPCE - 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France


DBK, Monsieur Jérôme BUSCAIL - 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20

Enregistrement avec modification - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-36

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services; Services d'aide en matière de gestion commerciale ; Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, aide et conseils en organisation et direction des affaires, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; tenue de livres, prévisions économiques, établissement de relevés de comptes ; analyse du prix de revient ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; démonstration de produits ; services d'aide aux démarches administratives ; consultation pour les questions de personnel ; compilation de renseignements d'affaires ; agences d'informations commerciales ; Services d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet). Services de vérification de comptes ; services de gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia, service d'abonnement à des services télématiques et téléphoniques ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données ; abonnements à des journaux électroniques, lettres d'information, magazines et publications pour des tiers ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; organisation d'expositions, de concours, de manifestations, d'évènements et de festivals à but commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Conseils bancaires et financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; gestion de comptes d'épargne ; services de comptes courants ; services de crédits ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; services fiduciaires ; services de financement ; Services de financement pour le parrainage d'entreprises ; transactions financières ; émission de bons de valeur ; gérance de fortune ; inter médiation financière ; estimations financières et monétaires ; analyse financière et monétaire ; consultations en matière financière et monétaire ; information en matière financière et monétaire ; estimations fiscales et expertises fiscales ; prêts financiers ; aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; recherches pour affaires financières, monétaires et boursières, services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques. Assurances, conseils, informations et consultations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; caisses de prévoyance ; contrats d'assurance vie ; contrats d'assurances en matière immobilière ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; courtage en assurances ; gestion de contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances ; assurances de prêts. Prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers. Émission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds ; service de porte-monnaie électronique ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; Services de banques en ligne ; Informations et conseils en matière bancaire, financière, monétaire, de recouvrement et d'assurances fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; Services de banque électronique par le biais d'un réseau informatique global [opérations bancaires sur Internet] ; Services de consultation et de gestion d'un compte bancaire par voie télématique, informatique, téléphonique, ou par Internet.