Déposée le 27 mars 2002 par la Société Anonyme (SA) BPCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ID-TRONIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-18 du 3 mai 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BPCE domicilié(e) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 455 042 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.
La marque ID-TRONIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3155890.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BPCE, Société Anonyme - 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 - PARIS - France - SIREN 493455042
INLEX IP EXPERTISE - 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-35
Publication - Publication le 3 mai 2002 au BOPI 2002-18
Inscription le 25 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510831 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-25
Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2012 n°2489595 - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-01-23
Logiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) , appareils et instruments électriques ou électroniques pour la protection, l'identification et l'authentification de tous documents, appareils et instruments électroniques permettant la sécurisation des transactions et des paiements, programmes d'ordinateurs enregistrés, notamment dans le domaine de la sécurisation des transactions et des paiements, cartes électroniques de paiement. Paiement en ligne et transfert électronique de fonds, services d'informations financières et bancaires notamment concernant le paiement en ligne et le transfert électronique de fonds. Télécommunications, services de télécommunication, collecte et transmission de messages, courriers électroniques, services d'informations en ligne concernant les télécommunications, services d'échange de données, transfert de données par voie de télécommunication, réseaux de télécommunications informatiques de type Internet et Intranet, communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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