Marque enregistrée - Marque en vigueur

GERMAIN
BPCE

Numéro de dépôt :
4436869
Date de dépôt :
14/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/03/2028
GERMAIN de BPCE

Présentation de la marque GERMAIN

Déposée par voie électronique le 14 mars 2018 par BPCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GERMAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-14 du 6 avril 2018.

Le déposant est BPCE domicilié(e) 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DBK, Monsieur Jérôme BUSCAIL domicilié(e) 15 Rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France.

La marque GERMAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4436869.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GERMAIN arrivera à expiration en date du 14 mars 2028.

BPCE a également déposé les autres marques suivantes : SOCAMA , TUTELLIS , PETILLANCE , CARTE TEMPO , fnas Fédération Nationale des ACEF SOCACEF , (Marque figurative) , VOTRE PROJET EST LE NOTRE , DISTRIBANQUE , BOLERO , PRÊT EXPRESS SOCAMA


BPCE - 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France


DBK, Monsieur Jérôme BUSCAIL - 15 Rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14

Enregistrement sans modification - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-31

Dispositifs numériques électroniques de poche et mobiles pour enregistrer, organiser, transmettre et vérifier des fichiers texte, de données, audio et vidéo ; Logiciels et applications pour dispositifs mobiles ; Applications logicielles informatiques téléchargeables pour dispositifs mobiles ; Logiciel de gestion financière et commerciale ; Logiciels interactifs ; logiciels de communication permettant à des clients de traiter des opérations bancaires, d'accéder aux informations de leur compte bancaire ; porte-monnaie électronique ; Logiciels pour le traitement des paiements électroniques; Terminaux pour le traitement électronique des paiements par carte de crédit et par dispositifs mobiles; Terminal électronique de paiement et de gestion financière ; Terminaux sécurisés pour transactions électroniques ; Appareils pour le traitement de paiements électroniques ; Terminaux d'ordinateurs à usage bancaire ; Terminaux de paiement, dispositifs de distribution et de tri d'argent ; terminaux électroniques de point de vente ; terminaux électroniques interactifs ; Machines électroniques pour l'enregistrement de transactions financières ; Cartes codées pour le transfert électronique de transactions financière ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services. Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; services de gestion des ventes ; Gestion de programmes de primes de fidélité ; Services de planification en matière de gestion des affaires commerciales ; Services d'assistance et de conseil en matière de gestion commerciale ; Services de conseil et d'assistance dans le domaine de la stratégie commerciale ; administration de programmes de fidélisation de consommateurs ; organisation, exploitation et supervision de programmes de fidélisation de la clientèle ; aide et conseils en organisation et direction des affaires ; estimation en affaires commerciales, gestion des affaires commerciales ; tenue de livres, prévisions économiques, établissement de relevés de comptes ; Établissement de bilans financiers et analyses d'entreprises. Services d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet). Services de vérification de comptes ; services de gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central, services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia, service d'abonnement à des services télématiques et téléphoniques, abonnement à un centre fournisseur de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, organisation d'expositions, de concours, de manifestations, d'événements et de festivals à but commerciaux ou de publicité ; présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail de ces produits ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Services financiers d'information, de conseil et d'assistance pour la mise en service de paiement sécurisé; Services bancaires électroniques ; services bancaires par téléphones et dispositifs mobiles ; Transfert électronique de capitaux et de fonds ; Transferts et transactions financières et services de paiement sécurisé ; service de paiement électronique ; service de paiement à distance ; Services de porte-monnaie électronique [services de paiement] ; Services de banque électronique par le biais d'un réseau informatique global [opérations bancaires sur Internet] ; transactions électroniques par cartes de crédit ; Services financiers fournis par téléphone, par un réseau informatique mondial ou par Internet ; Réalisation de transactions financières et monétaires en ligne ; Services de banques en ligne ; Services de gestion des paiements ; Paiement électronique par le biais de terminaux à la disposition de la clientèle au sein de magasins de vente au détail ; traitement électronique de paiements via un réseau informatique mondial ; Services d'informations financières via des terminaux informatiques ; Services de cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit et cartes de paiement électronique ; Conseils financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; agences de crédit ; constitution de fonds ; placement de fonds ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires ; recherches pour affaires financières, monétaires, services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques ; affaires financières ; opérations de changes ; prêts financiers ; transactions financières ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; service d'assurances ; services de souscription d'assurance ; Émission de bons de valeur dans le cadre de programmes de fidélisation de la clientèle.