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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BPCE
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FREQUENCE PRO
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FREQUENCE PRO
BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
95563335
Date de dépôt :
17/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/03/2025

Présentation de la marque FREQUENCE PRO

Déposée le 17 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) BPCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FREQUENCE PRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-16 du 21 avril 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BPCE domicilié(e) 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 455 042 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DBK, M. BUSCAIL Jérôme domicilié(e) 58 Avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.

La marque FREQUENCE PRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95563335.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FREQUENCE PRO arrivera à expiration en date du 17 mars 2025.

BPCE a également déposé les autres marques suivantes : SOCAMA , TUTELLIS , PETILLANCE , CARTE TEMPO , fnas Fédération Nationale des ACEF SOCACEF , (Marque figurative) , VOTRE PROJET EST LE NOTRE , DISTRIBANQUE , BOLERO , PRÊT EXPRESS SOCAMA


BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France - SIREN 493455042


DBK, M. BUSCAIL Jérôme - 58 Avenue Marceau - 75008 - PARIS - France


Inscription le 12 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°348304 - Publication au BOPI 2002-06-12

Renouvellement sans limitation le 5 novembre 2004 n°2275194 - Publication au BOPI 2004-11-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-34

Publication - Publication le 21 avr. 1995 au BOPI 1995-16

Inscription le 28 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°513929 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2009-12-28

Renouvellement sans limitation le 2 février 2015 n°2577696 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-02-02

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