BPCE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de dépôt :
3818895
Date de dépôt :
29/03/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/03/2021
Présentation de la marque FREE RIDE
Déposée par voie électronique le 29 mars 2011 par la Société Anonyme (SA) BPCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FREE RIDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-16 du 22 avril 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BPCE domicilié(e) 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 455 042 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68 rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France.
La marque FREE RIDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3818895.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BPCE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France - SIREN 493455042
INLEX IP EXPERTISE - 68 rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16
Enregistrement sans modification - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29
Inscription le 23 juin 2015 - Renonciation partielle n°650407 - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-06-23
Carte à puce, carte à piste magnétique ; carte à mémoire ; carte magnétique, électronique, numérique ; carte de paiement, de retrait, carte de crédit ; carte bancaire ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; distributeurs automatiques de moyens de paiement ; lecteurs de cartes de paiement, de cartes de retrait et de cartes de crédit ; logiciels ; ordinateurs ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information ; périphériques d'ordinateurs ; logiciels de communication de données ; CD-Rom, disques versatiles digitaux, disques optiques compacts ; appareils de communication et de traitement des données ; appareils et instruments de télécommunication ; appareils téléphoniques ; appareils radiotéléphoniques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; logiciels pour le traitement de paiements électroniques et transferts de fonds de et vers des tiers ; logiciels d'authentification pouvant être téléchargés à partir d'un réseau informatique mondial et/ou enregistrés sur supports informatiques ; logiciels de communication sécurisée de données ; logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type Internet. ;
Services, conseils et informations en matière bancaire, Investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; services et opérations d'affacturage sous toutes les formes ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; émission de bons de valeur ; services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques. Émission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds ; service de porte-monnaie électronique ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; émission de chèques de voyages et de lettres de crédit. Gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds ; service de porte-monnaie électronique ; paiement par numéros de cartes. Services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique.
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