Marque enregistrée - Marque en vigueur

FORFAIT CRISTAL
BPCE

Numéro de dépôt :
4469734
Date de dépôt :
18/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/07/2028
FORFAIT CRISTAL de BPCE

Présentation de la marque FORFAIT CRISTAL

Déposée par voie électronique le 18 juillet 2018 par BPCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FORFAIT CRISTAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-32 du 10 août 2018.

Le déposant est BPCE domicilié(e) 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DBK, Monsieur Jérôme BUSCAIL domicilié(e) 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France.

La marque FORFAIT CRISTAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4469734.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORFAIT CRISTAL arrivera à expiration en date du 18 juillet 2028.

BPCE a également déposé les autres marques suivantes : SOCAMA , TUTELLIS , PETILLANCE , CARTE TEMPO , fnas Fédération Nationale des ACEF SOCACEF , (Marque figurative) , VOTRE PROJET EST LE NOTRE , DISTRIBANQUE , BOLERO , PRÊT EXPRESS SOCAMA


BPCE - 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France


DBK, Monsieur Jérôme BUSCAIL - 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32

Enregistrement sans modification - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45

Conseils bancaires et financiers; organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; services bancaires; services de comptes bancaires et de comptes d'épargne ; services de comptes courants ; gestion financière de compte bancaires ; services d'informations sur les comptes bancaires; services de crédits ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires; agences de crédit ; services de financement ; services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; Émission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques; transfert électronique de fonds ; service de porte-monnaie électronique ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; Services de banques en ligne ; Services de banque électronique par le biais d'un réseau informatique global [opérations bancaires sur Internet] ; Services de consultation et de gestion d'un compte bancaire par voie télématique, informatique, téléphonique, ou par Internet.