Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FINANSTYLE
BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
93481790
Date de dépôt :
30/08/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/08/2023

Présentation de la marque FINANSTYLE

Déposée le 30 août 1993 par la Société Anonyme (SA) BPCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FINANSTYLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-41 du 15 octobre 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BPCE domicilié(e) 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 455 042 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DBK domicilié(e) 58 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.

La marque FINANSTYLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93481790.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FINANSTYLE est expirée depuis le 30 août 2023.

BPCE a également déposé les autres marques suivantes : SOCAMA , TUTELLIS , PETILLANCE , CARTE TEMPO , fnas Fédération Nationale des ACEF SOCACEF , (Marque figurative) , VOTRE PROJET EST LE NOTRE , DISTRIBANQUE , BOLERO , PRÊT EXPRESS SOCAMA


BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France - SIREN 493455042


DBK - 58 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France


Inscription le 12 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°348304 - Publication au BOPI 2002-06-12

Renouvellement sans limitation le 22 mai 2003 n°2242848 - Publication au BOPI 2003-05-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-06

Publication - Publication le 15 oct. 1993 au BOPI 1993-41

Inscription le 28 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°513929 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2009-12-28

Renouvellement sans limitation le 12 juin 2013 n°2532514 - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-06-12

Convention de services attachée aux portefeuilles-titres à savoir, fourniture d'informations d'ordre général sur les marchés financiers, d'informations plus particulières sur les portefeuilles-titres, services de conseil dans le cadre des placements et d'arbitrage