Marque renouvelée - Marque en vigueur

FACTUREA VISION GARANTIES
BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3697131
Date de dépôt :
08/12/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/12/2029
FACTUREA VISION GARANTIES de BPCE

Présentation de la marque FACTUREA VISION GARANTIES

Déposée par voie électronique le 8 décembre 2009 par la Société Anonyme (SA) BPCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FACTUREA VISION GARANTIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-02 du 15 janvier 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BPCE domicilié(e) 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 455 042 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DBK, M. BUSCAIL Jérôme domicilié(e) 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France.

La marque FACTUREA VISION GARANTIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3697131.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FACTUREA VISION GARANTIES arrivera à expiration en date du 8 décembre 2029.

BPCE a également déposé les autres marques suivantes : SOCAMA , TUTELLIS , PETILLANCE , CARTE TEMPO , fnas Fédération Nationale des ACEF SOCACEF , (Marque figurative) , VOTRE PROJET EST LE NOTRE , DISTRIBANQUE , BOLERO , PRÊT EXPRESS SOCAMA


BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France - SIREN 493455042


DBK, M. BUSCAIL Jérôme - 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02

Enregistrement sans modification - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19

Renouvellement sans limitation le 15 juillet 2019 n°2721028 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-07-15

Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires et affaires boursières. Conseils financiers, estimations financières et monétaires ; analyse financière et monétaire ; consultations en matière financière et monétaire ; information en matière financière et monétaire ; aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; recherches pour affaires financières, monétaires et boursières, tous ces services intervenant dans le cadre d'un contrat d'affacturage. Investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds intervenant dans le cadre de la délivrance de cautions, d'avals, de la constitution de ducroire, de gage, de nantissement, de paiement à terme. Service d'assurances et de garanties intervenant dans le cadre de la délivrance de cautions, d'avals, de la constitution de ducroire, de gage, de nantissement, de paiement à terme. Service de vérification des chèques. Estimations de timbres. Etablissement de dossier de recouvrement de créance, de caution, d'aval, de crédit ; prêt sur gage ; prêts sur nantissement. Encaissement de toutes factures et de tous effets commerciaux (service de recouvrement). Agence de recouvrement de créances ; agences de recouvrement de loyer. Services d'assurances crédit. Parrainage financier, intermédiation financière, ces services intervenant dans le cadre d'un contrat d'affacturage.