Marque renouvelée - Marque en vigueur

FACTUREA
BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3503211
Date de dépôt :
30/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/05/2027
FACTUREA de BPCE

Présentation de la marque FACTUREA

Déposée le 30 mai 2007 par la Société Anonyme (SA) BPCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FACTUREA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-27 du 6 juillet 2007.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BPCE domicilié(e) 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 455 042 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DBK, M. BUSCAIL Jérôme domicilié(e) 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France.

La marque FACTUREA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3503211.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FACTUREA arrivera à expiration en date du 30 mai 2027.

BPCE a également déposé les autres marques suivantes : SOCAMA , TUTELLIS , PETILLANCE , CARTE TEMPO , fnas Fédération Nationale des ACEF SOCACEF , (Marque figurative) , VOTRE PROJET EST LE NOTRE , DISTRIBANQUE , BOLERO , PRÊT EXPRESS SOCAMA


BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France - SIREN 493455042


DBK, M. BUSCAIL Jérôme - 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-44

Publication - Publication le 6 juil. 2007 au BOPI 2007-27

Inscription le 25 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510831 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-25

Renouvellement sans limitation le 11 janvier 2017 n°2636871 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-01-11

Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires et affaires boursières. Conseils financiers, estimations financières et monétaires ; analyse financière et monétaire ; consultations en matière financière et monétaire ; information en matière financière et monétaire ; aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; recherches pour affaires financières, monétaires et boursières, tous ces services intervenant dans le cadre d'un contrat d'affacturage. Investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds intervenant dans le cadre de la délivrance de cautions, d'avals, de la constitution de ducroire, de gage, de nantissement, de paiement à terme. Service d'assurances et de garanties intervenant dans le cadre de la délivrance de cautions, d'avals, de la constitution de ducroire, de gage, de nantissement, de paiement à terme. Service de vérification des chèques. Estimations de timbres. Etablissement de dossier de recouvrement de créance, de caution, d'aval, de crédit ; prêt sur gage ; prêts sur nantissement. Encaissement de toutes factures et de tous effets commerciaux (service de recouvrement). Agence de recouvrement de créances ; agences de recouvrement de loyer. Services d'assurances crédit. Parrainage financier, intermédiation financière, ces services intervenant dans le cadre d'un contrat d'affacturage.