Marque enregistrée - Marque en vigueur

ESPACE ASS
BPCE

Numéro de dépôt :
4434223
Date de dépôt :
05/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/03/2028
ESPACE ASS de BPCE

Présentation de la marque ESPACE ASS

Déposée par voie électronique le 5 mars 2018 par BPCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ESPACE ASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-13 du 30 mars 2018.

Le déposant est BPCE domicilié(e) 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DBK, Monsieur Jérôme BUSCAIL domicilié(e) 15 rue Saussier Lauroy - 75017 - PARIS - France.

La marque ESPACE ASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4434223.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESPACE ASS arrivera à expiration en date du 5 mars 2028.

BPCE a également déposé les autres marques suivantes : SOCAMA , TUTELLIS , PETILLANCE , CARTE TEMPO , fnas Fédération Nationale des ACEF SOCACEF , (Marque figurative) , VOTRE PROJET EST LE NOTRE , DISTRIBANQUE , BOLERO , PRÊT EXPRESS SOCAMA


BPCE - 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France


DBK, Monsieur Jérôme BUSCAIL - 15 rue Saussier Lauroy - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13

Enregistrement sans modification - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-27

Logiciels [programmes enregistrés]; Applications logicielles informatiques téléchargeables ; logiciels pour la réalisation et la gestion d'opérations de paiement, de transactions financières, de transactions de monnaie électronique; logiciels pour les paiements sur Internet et tous autres réseaux de communication; Logiciels de communication permettant à des clients de traiter des opérations bancaires ; Appareils pour le traitement de paiements électroniques; porte-monnaie électronique ; Terminaux sécurisés pour transactions électroniques ; terminaux électroniques de point de vente ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services. Services de conseil en recherche de parrainages ; Promotion de produits et services par l’intermédiaire du parrainage ; Promotion des produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, aide et conseils en organisation et direction des affaires, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; tenue de livres, prévisions économiques, établissement de relevés de comptes ; Services d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet). Services de vérification de comptes ; services de gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central, services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia, service d'abonnement à des services télématiques et téléphoniques, abonnement à un centre fournisseur de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, organisation d'expositions, de concours, de manifestations, d'événements et de festivals à but commerciaux ou de publicité ; présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail de ces produits ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Services financiers d'information, de conseil et d'assistance pour la mise en service de paiement sécurisé via internet ; Services bancaires électroniques ; Transfert électronique de capitaux et de fonds ; Transferts et transactions financières et services de paiement sécurisé ; service de paiement électronique ; service de paiement à distance ; Services de porte-monnaie électronique [services de paiement] ; Services de banque électronique par le biais d'un réseau informatique global [opérations bancaires sur Internet] ; transactions électroniques par cartes de crédit ; Services financiers fournis par téléphone, par un réseau informatique mondial ou par Internet ; Réalisation de transactions financières et monétaires en ligne ; Services de banques en ligne ; Services de collecte de fonds et parrainage financier ; service de financement participatif ; Mise à disposition d'informations en matière de collectes de bienfaisance ; Prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers ; Services de cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit et cartes de paiement électronique ; Conseils financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; agences de crédit ; constitution de fonds ; placement de fonds ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires ; recherches pour affaires financières, monétaires, services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques ; affaires financières ; opérations de changes ; prêts financiers ; transactions financières ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; service d'assurances ; services de souscription d'assurance.