DOMINOS BANQUE POPULAIRE
Présentation de la marque DOMINOS BANQUE POPULAIRE
Déposée le 5 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) BPCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DOMINOS BANQUE POPULAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-33 du 13 août 1999.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DOMINOS BANQUE POPULAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99801161.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMINOS BANQUE POPULAIRE arrivera à expiration en date du 5 juillet 2029.
BPCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 12 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°348304 - Publication au BOPI 2002-06-12
Renouvellement sans limitation le 4 février 2009 n°2397105 - Publication au BOPI 2009-02-04
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-51
Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33
Inscription le 28 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°513929 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2009-12-28
Renouvellement sans limitation le 9 juillet 2019 n°2720463 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-07-09