DOMILIS
Présentation de la marque DOMILIS
Déposée le 29 mai 1996 par la Société Anonyme (SA) BPCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMILIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-27 du 5 juillet 1996.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DOMILIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96627439.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMILIS arrivera à expiration en date du 29 mai 2026.
BPCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 29 novembre 2000 - Transmission totale de propriété n°312191 - Publication au BOPI 2000-11-29
Renouvellement sans limitation le 6 janvier 2006 n°2304624 - Publication au BOPI 2006-01-06
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-45
Publication - Publication le 5 juil. 1996 au BOPI 1996-27
Inscription le 16 septembre 2009 - Transmission totale de propriété n°506077 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-09-16
Renouvellement sans limitation le 5 février 2016 n°2609267 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-02-05