Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DIRECT ECUREUIL
BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
94532539
Date de dépôt :
10/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/08/2024

Présentation de la marque DIRECT ECUREUIL

Déposée le 10 août 1994 par la Société Anonyme (SA) BPCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DIRECT ECUREUIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-38 du 23 septembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BPCE domicilié(e) 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 455 042 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DBK, M. BUSCAIL Jérôme domicilié(e) 58 Avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.

La marque DIRECT ECUREUIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94532539.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DIRECT ECUREUIL est expirée depuis le 10 août 2024.

BPCE a également déposé les autres marques suivantes : SOCAMA , TUTELLIS , PETILLANCE , CARTE TEMPO , fnas Fédération Nationale des ACEF SOCACEF , (Marque figurative) , VOTRE PROJET EST LE NOTRE , DISTRIBANQUE , BOLERO , PRÊT EXPRESS SOCAMA


BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France - SIREN 493455042


DBK, M. BUSCAIL Jérôme - 58 Avenue Marceau - 75008 - PARIS - France


Inscription le 7 juin 2000 - Transmission totale de propriété n°301769 - Publication au BOPI 2000-06-07

Renouvellement sans limitation le 28 mai 2004 n°2265879 - Publication au BOPI 2004-05-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-02

Publication - Publication le 23 sept. 1994 au BOPI 1994-38

Inscription le 25 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510831 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-25

Renouvellement sans limitation le 3 juin 2014 n°2559489 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03

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