BPCE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de dépôt :
3807003
Date de dépôt :
16/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/02/2021
Présentation de la marque CITEVIA
Déposée le 16 février 2011 par la Société Anonyme (SA) BPCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CITEVIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-10 du 11 mars 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BPCE domicilié(e) 50, avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 455 042 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.
La marque CITEVIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3807003.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BPCE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 50, avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France - SIREN 493455042
INLEX IP EXPERTISE - 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10
Enregistrement avec modification - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34
Cartes magnétiques ; cartes électroniques, optiques, numériques ; cartes à puces ; cartes d'accès, cartes de circulation sur les réseaux de transport, cartes et badges magnétiques permettant à l'usager d'un service de franchir un portique automatique ; borne de reconnaissance à distance définie par les composants électroniques d'un badge magnétique ou d'une carte magnétique ; bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestation vendues et/ou comptabilisant les passages de l'usager et les fournitures de prestations correspondantes, et/ou permettant le décompte des unités de paiement correspondant aux prestations fournies ; cartes lisibles par des machines, des ordinateurs, des bornes d'identification automatique ; carte de paiement, de retrait, de crédit, de débit ; porte-monnaie électronique.
Opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle à des services financiers et à des services de transport de personnes et de marchandises ; distribution de tracts, prospectus, imprimés en relation avec les transports en commun de personnes et de marchandises et avec les services bancaires ; promotion des ventes pour des tiers en matière financière et de transport de personnes et de marchandises. Services d'abonnement à des titres forfaitaires de transport en commun ; abonnements pour des tiers à des journaux électroniques, à des lettres d'information, à des magazines et à des publications, sur le thème des transports et de la finance. Gestion de fichiers informatiques en matière financière et de transport de personnes et de marchandises ; recueil et systématisation, dans un fichier central, de données financières et de données liées au transport de personnes et de marchandises. Informations statistiques en matière financière et de transport de personnes et de marchandises. Études et recherches de marchés en matière financière et de transport de personnes et de marchandises ; prévisions économiques en matière financière et de transport de personnes et de marchandises, sondages d'opinion en matière de services financiers et de transport de personnes et de marchandises.
Émission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds ; service de porte-monnaie électronique ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; émission de lettres de crédit. Émissions de chèques de voyages et de transports, émissions de titres de transports (affaires financières), émissions de titres donnant accès à des lieux d'exposition (affaires financières) ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; assurances contre le vol de cartes bancaires et de titres de transport ; assurances marchandises transportées ; assurances contre les dommages corporels et matériels subis dans les transports urbains ; parrainages financiers pour la mise en place d'un réseau de transport urbain. Services de paiement de titres de transport.
Services de télécommunication permettant la transmission d'informations bancaires et financières, de données contenues dans des cartes bancaires et dans des titres de transports. Services de transmission, de communication et de télécommunication de données par réseaux de communication, à savoir mise en ligne de catalogues de produits (cartes bancaires, offres financières et titres de transport) destinés aux consommateurs, accessibles par l'intermédiaire de réseaux téléphoniques, informatiques, télématiques, électroniques et numériques, et permettant la prise de commandes. Services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données liées à la finance et au transport de personnes et de marchandises (textes, documents électroniques, graphiques, bases de données, informations audiovisuelles, images, sons, musique, photographies), à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques, télématiques, radiotéléphoniques ou de télécommunication, d'un réseau local sans fil, y compris Internet et le réseau mondial Web et Wap, ou d'un réseau de radiocommunication. Transmission par ordinateurs et par réseau de communication, de publications périodiques et autres imprimés sur le thème de la finance et du transport de personnes et de marchandises.
Transport de personnes par réseaux urbains ; informations concernant le transport ; conseils logistiques en matière de transport urbain ; organisation de voyages ; information en matière d'entreposage ; réservation de places de voyage ; accompagnement de voyageurs ; services de réservation de titres de transport.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "CITEVIA"