Déposée par voie électronique le 19 septembre 2014 par BPCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CHEQ SCAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-41 du 10 octobre 2014.
Le déposant est BPCE domicilié(e) 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DBK, Monsieur Jérôme BUSCAIL domicilié(e) 58 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.
La marque CHEQ SCAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4119023.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BPCE - 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France
DBK, Monsieur Jérôme BUSCAIL - 58 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41
Enregistrement avec modification - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46
Inscription le 30 octobre 2020 - Rejet partiel n°799966 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-10-30
Assurances ; affaires immobilières ; investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; Agences de crédit. Prêts financiers. Assurances, conseils, informations et consultations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance. Services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; courtage en assurances, assurances épargne. Émission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; service de porte-monnaie électronique ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "CHEQ SCAN"
