Marque renouvelée - Marque en vigueur

CERTICEO
BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3732656
Date de dépôt :
23/04/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/04/2030
CERTICEO de BPCE

Présentation de la marque CERTICEO

Déposée par voie électronique le 23 avril 2010 par la Société Anonyme (SA) BPCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CERTICEO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-21 du 28 mai 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BPCE domicilié(e) 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 455 042 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DBK, M. BUSCAIL Jérôme domicilié(e) 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France.

La marque CERTICEO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3732656.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CERTICEO arrivera à expiration en date du 23 avril 2030.

BPCE a également déposé les autres marques suivantes : SOCAMA , TUTELLIS , PETILLANCE , CARTE TEMPO , fnas Fédération Nationale des ACEF SOCACEF , (Marque figurative) , VOTRE PROJET EST LE NOTRE , DISTRIBANQUE , BOLERO , PRÊT EXPRESS SOCAMA


BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France - SIREN 493455042


DBK, M. BUSCAIL Jérôme - 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Renouvellement sans limitation le 7 janvier 2020 n°2735517 - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-01-07

Logiciels pour le traitement de paiements électroniques et transferts de fonds de et vers des tiers ; logiciels d'authentification pouvant être téléchargés à partir d'un réseau informatique mondial et/ou enregistrés sur supports informatiques ; progiciels ; logiciels informatiques ; logiciels d'authentification de signatures et de documents ; logiciels de communication sécurisée de données ; logiciels permettant de réaliser des signatures électroniques sécurisées ; logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type Internet ; cartes de crédit et de paiement encodées magnétiquement ; cartes d'identifications ; cartes encodées pour la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, de sons, d'images ou de signaux ; porte-monnaie électronique protégé par un système d'authentification ; dispositifs de sécurité informatique, à savoir calculatrices de codes imprévisibles pour accès à des ordinateurs hôtes contenant des bases de données ; supports encodés d'enregistrement magnétiques, équipement pour le traitement sécurisé des données et la protection informatique des ordinateurs ; appareils pour l'enregistrement, la transmission et/ou la reproduction, de manière sécurisée et/ou encodée, du son et des images. ;

Conseils bancaires et financiers pour la sécurisation des capitaux ; consultations professionnelles en matière de sécurité financière ;opérations financières et monétaires réalisées au moyen de systèmes d'authentification et de signature électronique ; affaires bancaires réalisées au moyen de systèmes d'authentification et de signatures électroniques ; affaires financières réalisées au moyen de systèmes d'authentification et de signatures électroniques ; affaires monétaires réalisées au moyen de systèmes d'authentification et de signatures électroniques ; transactions financières réalisées au moyen de systèmes d'authentification et de signatures électroniques ; aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières en matière de sécurisation des capitaux ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières en matière de sécurisation des capitaux ; services financiers sécurisés rendus au moyen de guichets ou de terminaux électroniques et soumis à une opération préalable d'authentification ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique. Assurances couvrant les dommages liés à une défaillance d'un système d'authentification et/ou signature électronique. Gestion sécurisée de flux bancaires et monétaires par voie électronique soumise à authentification préalable, transfert électronique de fonds soumis à authentification et signature électronique préalables ; service de porte-monnaie électronique sécurisé et/ou encodé ; traitement sécurisé et transmission sécurisée de factures et leurs paiements ; services financiers, à savoir fourniture de services de protection et prévention des fraudes financières ; opérations bancaires par téléphone ; opérations bancaires sécurisées en ligne ;

Télécommunications, services de communication radiophonique, télématique, téléphonique, radiotéléphonique, télégraphique, par réseau de fibres optiques et par tous moyens téléinformatiques, par vidéophone, visiophone et vidéoconférence, tous ces services permettant une sécurisation des échanges par authentification ou signature électronique. ; Services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données (textes, documents électroniques, graphiques, bases de données, informations audiovisuelles, images, sons, musique, photographies), à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques, télématiques, radiotéléphoniques, ou de télécommunication, d'un réseau local sans fil, y compris Internet et le réseau mondial Web et Wap, ou d'un réseau de radiocommunication, tous ces services étant rendus dans le cadre de la sécurisation des échanges par authentification ou signature électronique. ; transmission d'informations accessibles par codes d'accès ; transmission d'informations accessibles par serveurs de traitement de données, par serveurs de bases de données informatiques, par réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web et Wap, tous ces services étant rendus dans le cadre de la sécurisation des échanges par authentification ou signature électronique. Services de fournitures d'accès à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), tous ces services étant rendus dans le cadre de la sécurisation des échanges par authentification ou signature électronique ; services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs, services de communication par terminaux d'ordinateurs, tous ces services étant rendus dans le cadre de la sécurisation des échanges par authentification ou signature électronique. ;

Conception et développement d'ordinateurs sécurisés par codes d'accès ; conception (élaboration) et développement de logiciels permettant une authentification ou la réalisation de signatures électroniques ; conception (élaboration) et développement de logiciels dans le domaine de la sécurisation des échanges par authentification ou signature électronique ;.consultations en matière d'ordinateurs et de logiciels en matière d'authentification et de signatures électroniques ; installation de logiciels permettant une authentification ou la réalisation de signatures électroniques ; mise à jour de logiciels d'authentification ou de signature électronique ; consultations professionnelles en matière d'ordinateurs et de programmation pour ordinateurs en matière d'authentification ou de signatures électroniques ; conception (élaboration) de systèmes informatiques permettant une authentification ou la réalisation de signatures électroniques ; étude de projets techniques permettant l'amélioration des systèmes d'authentification et de signatures électroniques ; constitution (élaboration), réalisation (conception) de banques de données et de bases de données juridiques protégées par un système ; maintenance de logiciels dans le domaine de la sécurisation des échanges par authentification ou signature électronique.