BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
4122000
Date de dépôt :
30/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/09/2024
Présentation de la marque CEnet
Déposée par voie électronique le 30 septembre 2014 par la Société Anonyme (SA) BPCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CEnet » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-43 du 24 octobre 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BPCE domicilié(e) 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 455 042 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DBK, M. Jérôme BUSCAIL domicilié(e) 58 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.
La marque CEnet a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4122000.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France - SIREN 493455042
DBK, M. Jérôme BUSCAIL - 58 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43
Enregistrement sans modification - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services. Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, aide et conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; tenue de livres, prévisions économiques, établissement de relevés de comptes. Services d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet). Services de vérification de comptes ; services de gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central, services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia, service d'abonnement à des services télématiques et téléphoniques, abonnement à un centre fournisseur de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail de ces produits ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; Conseils bancaires et financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; gestion de comptes d'épargne ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; services fiduciaires ; gestion de portefeuille boursier ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; émission de bons de valeur ; courtage en bourse ; cote en bourse ; agences de change ; opérations de change ; gérance de fortune ; inter médiation financière ; estimations financières et monétaires ; analyse financière et monétaire ; consultations en matière financière et monétaire ; information en matière financière et monétaire ; estimations fiscales et expertises fiscales ; prêts financiers ; aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; recherches pour affaires financières, monétaires et boursières, services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques. Assurances, conseils, informations et consultations en matière d'assurance ; Émission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds ; service de porte-monnaie électronique ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; émission de chèques de voyages et de lettres de crédit ;
Télécommunications, services de communication télématique, téléphonique par réseau de fibres optiques et par tous moyens téléinformatiques. Services de transmission, de communication et de télécommunication de données par réseaux de communication, à savoir mise en ligne de catalogues de produits destinés aux consommateurs accessibles par l'intermédiaire de réseaux téléphoniques, informatiques, télématiques, électroniques et numériques, permettant la prise de commandes. Services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données (textes, documents électroniques, graphiques, bases de données, informations audiovisuelles, images, sons, musique, photographies), à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques, télématiques, radiotéléphoniques, ou de télécommunication, d'un réseau local sans fil, y compris Internet et le réseau mondial Web, ou d'un réseau de radiocommunication ; transmission d'informations accessibles par codes d'accès, par serveurs de traitement de données, par serveurs de bases de données informatiques, par réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; transmission de publications périodiques et autres imprimés par ordinateurs et par réseau de communication ; services de communication (transmission) en temps réels entre les utilisateurs d'ordinateurs sur l'Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet. Services de fournitures d'accès à des réseaux sans fil, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; services de communication par terminaux d'ordinateurs. Services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; .
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