BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
4145071
Date de dépôt :
29/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/12/2024
Présentation de la marque CE CONNECT
Déposée par voie électronique le 29 décembre 2014 par la Société Anonyme (SA) BPCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CE CONNECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-04 du 23 janvier 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BPCE domicilié(e) 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 455 042 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DBK, M. Jérôme BUSCAIL domicilié(e) 58 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.
La marque CE CONNECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4145071.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France - SIREN 493455042
DBK, M. Jérôme BUSCAIL - 58 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04
Enregistrement sans modification - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services. Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, aide et conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; tenue de livres, prévisions économiques, établissement de relevés de comptes. Services d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet). Services de vérification de comptes ; services de gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central, services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia, service d'abonnement à des services télématiques et téléphoniques, abonnement à un centre fournisseur de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail de ces produits ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; Conseils bancaires et financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; gestion de comptes d'épargne ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; services fiduciaires ; gestion de portefeuille boursier ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; émission de bons de valeur ; courtage en bourse ; cote en bourse ; agences de change ; opérations de change ; gérance de fortune ; intermédiation financière ; estimations financières et monétaires ; analyse financière et monétaire ; consultations en matière financière et monétaire ; information en matière financière et monétaire ; estimations fiscales et expertises fiscales ; prêts financiers ; aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; recherches pour affaires financières, monétaires et boursières, services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques. Assurances, conseils, informations et consultations en matière d'assurance ; Émission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds ; service de porte-monnaie électronique ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; émission de chèques de voyages et de lettres de crédit ; Services de banque à domicile ; services de banque à distance ; tous ces services pouvant être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial de communication ; Services bancaires automatisés ; opérations bancaires par téléphone, par Internet ; services bancaires en ligne ; services financiers fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; services de consultations d'un compte bancaire par voie télématique, informatique, téléphonique, par télévision, par satellite ou par Internet ;
Télécommunications, services de communication télématique, téléphonique par réseau de fibres optiques et par tous moyens téléinformatiques.Services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données (textes, documents électroniques, graphiques, bases de données, informations audiovisuelles, images, sons, musique, photographies), à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques, télématiques, radiotéléphoniques, ou de télécommunication, d'un réseau local sans fil, y compris Internet et le réseau mondial Web ; services de communication (transmission) en temps réels entre les utilisateurs d'ordinateurs sur l'Internet et le réseau mondial Web. Services de fournitures d'accès à des réseaux sans fil à accès privé ou réservé (de type Intranet).
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