BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
3560603
Date de dépôt :
05/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/03/2028
Présentation de la marque CAR LEASE PRO
Déposée le 5 mars 2008 par la Société Anonyme (SA) BPCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAR LEASE PRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-15 du 11 avril 2008.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BPCE domicilié(e) 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 455 042 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DBK, M. BUSCAIL Jérôme domicilié(e) 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France.
La marque CAR LEASE PRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3560603.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France - SIREN 493455042
DBK, M. BUSCAIL Jérôme - 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-32
Publication - Publication le 11 avr. 2008 au BOPI 2008-15
Inscription le 25 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510831 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-25
Renouvellement sans limitation le 11 janvier 2018 n°2668707 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-01-11
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules de voyage par terre, par air, par rail ou par eau ; véhicules à moteur destinés au transport de personnes ; automobiles pour transporter des marchandises ; voitures ; voitures pour le transport de personnes ; voitures pour le transport de marchandises ; voitures de sport ; autocars de tourisme ; autocaravanes ; mobil home (caravanes) ; camping-cars ; véhicules sous forme de camionnettes ; camionnettes ; camping-cars ; autocaravanes ; camions étant des véhicules terrestres à moteur ; camions de transport ; camions commerciaux ; chariots de transport industriels ; bicyclettes ; motocyclettes ; camions ; autocar ; bus.
Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation et direction des affaires, services de publicité, services des établissements de publicité, en particulier par communication au public par tout media de diffusion ou de transmission d'informations (communication publicitaire), distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits pour l'accès à une banque de données ou à un réseau de télécommunication mondiale (Internet)], location de matériel publicitaire, services de location d'espaces publicitaires, de promotion des ventes pour des tiers, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, services d'établissement de plans media, à savoir établissement de documents synthétiques visant à décrire et planifier dans le temps les actions publicitaires sur un produit (support, cible, coût, durée), services de démonstration de produits, étude et recherches de marchés, services de mercatique, service de mercatique téléphonique, informations et recherches pour affaires, compilations et études statistiques, conseils en information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements, services de gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central, services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia, service d'abonnement à des services télématiques, abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, abonnement à un service de télécommunication, organisation d'expositions, de concours, de manifestations, d'évènements et de festivals à but commerciaux ou de publicité, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, gérance administrative de lieux d'exposition ; services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services ; services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet).
Conseils financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; gestion de comptes d'épargne, opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; affaires immobilières, expertises (estimations) en matière immobilière ; services fiduciaires ; gestion de portefeuille boursier ; constitution de fonds ; placement de fonds ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; transferts électroniques de fonds ; émission de bons de valeur ; courtage en bourse ; cote en bourse ; gérance de fortune ; inter médiation financière ; estimations financières et monétaires ; analyse financière et monétaire ; consultations en matière financière et monétaire ; information en matière financière et monétaire ; aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; recherches pour affaires financières, monétaires et boursières, services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques ; affaires financières ; agences immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières) ; cautions (garanties) ; courtage en biens immobiliers ; opérations de change ; estimations fiscales et expertises fiscales ; prêts financiers. Assurances, consultations en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; contrats d'assurance vie. Courtage en assurances, contrats d'assurances en matière immobilière. Services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; assurances épargne, assurances retraite, assurances marchandises transportées, assurances dommages, assurances automobiles et motos, assurances multirisque habitation, assurances multirisque professionnelle, assurances incendie, accidents et risques divers, assurances maladie, gestion de contrats d'assurances, services de souscription d'assurances. Assurances de prêts. Crédit bail. Prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers et immobiliers. Services de crédit concernant les véhicules à moteur ; services financiers concernant les véhicules à moteur ; services financiers relatifs à l'achat de véhicules ; offre de financement pour l'achat de véhicules ; services financiers pour le crédit-bail de véhicules ; services d'assurances sur les véhicules ; services financiers liés à l'assurance de véhicules à moteur ; financement de location avec option d'achat de véhicules ; assistance en matière de financement de crédit-bail ; conseils en matière de dépenses et d'investissement en matériel roulant.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; transport de personnes ou de marchandises (par air, terre ou eau) ; organisation du transport de personnes ou de marchandises (par air, terre ou eau) ; location de véhicules de locomotion par air, par terre ou par eau ; services de location de voitures, cycles, motocycles, camping-cars, camions, fourgonnettes, autocars, autobus, caravanes ; organisation de location de véhicules de locomotion par air, par terre ou par eau ; location d'équipements et d'accessoires de véhicules ; services de réservation de véhicules et de transports ; services de chauffeurs ; location de véhicules avec chauffeur ; gestion d'un parc automobile ; services d'affrètement ; services de transport routier ; services de messagerie (courrier ou marchandises) ; services de remorquage de véhicules ; location de véhicules de transport ; informations et conseils pour tous les services précités. Services de courtage de fret ; collecte de marchandises, de produits, de colis, de courrier ; emmagasinage de marchandises, de produits ou de colis ; déchargement ; informations en matière d'entreposage ; conseils logistiques ; services logistiques dans le domaine des transports ; prise, transport et livraison de marchandises, en particulier documents, colis, paquets, lettres et palettes ; affrètement ; prise en charge de données de marchandises et d'expédition ; services de suivi, y compris le pistage électronique de produits et articles, en particulier documents, colis, paquets, lettres et palettes (pistage et traçage) ; gestion d'entrepôts de marchandises ; location d'entrepôts ; organisation et manutention de livraisons retournées (gestion des retours) ; location de conteneurs d'entreposage ; services de courrier, fret et transport express ; services d'assistance en matière d'affaires logistiques ; manipulation et exécution d'expéditions ; fourniture d'informations et de données relatives à des bases de données et/ou l'Internet, en particulier dans le domaine du courrier, des colis et services de transport express, de la distribution de journaux et magazines, de l'envoi et de la livraison postale, du traitement et de l'affranchissement du courrier ; stockage ; expédition, courtage et envoi de cargaisons.
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