Marque expirée - Marque en non vigueur

CAPITAL SERENITE
BPCE, SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Numéro de dépôt :
3720276
Date de dépôt :
10/03/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/03/2020
CAPITAL SERENITE de BPCE

Présentation de la marque CAPITAL SERENITE

Déposée par voie électronique le 10 mars 2010 par la Société Anonyme (SA) BPCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPITAL SERENITE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BPCE domicilié(e) 50, avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 455 042 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68, rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITAL SERENITE est expirée depuis le 10 mars 2020.

BPCE a également déposé les autres marques suivantes : SOCAMA , TUTELLIS , PETILLANCE , CARTE TEMPO , fnas Fédération Nationale des ACEF SOCACEF , (Marque figurative) , VOTRE PROJET EST LE NOTRE , DISTRIBANQUE , BOLERO , PRÊT EXPRESS SOCAMA


BPCE, SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - 50, avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France - SIREN 493455042


INLEX IP EXPERTISE - 68, rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15

Enregistrement sans modification - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32

Services financiers proposés par des OPCVM ; émission de parts d'OPCVM ; conseils bancaires et financiers rendus par des OPCVM ; organisation et fourniture de prêt par des OPCVM ; collecte, constitution et investissement de capitaux et de fonds par des OPCVM ; gestion collective d'actifs par des OPCVM ; gestion d'investissements mobiliers et immobiliers par des OPCVM ; estimations financières et monétaires par des OPCVM ; services de gestion de fonds d'investissements par des OPCVM ; offre et gestion de fonds commun de placement, gestion de portefeuille boursier, courtage en bourse, cote en bourse, gérance de fortune, tous ces services étant rendus par des OPCVM ; inter médiation financière proposée par des OPCVM ; assurances, assurances-vie, assurances épargne, conseils et informations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance, ces services étant rendus par des OPCVM ; prise de participation et d'intérêts par des OPCVM dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds, ces services étant rendus par des OPCVM.