BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
3475174
Date de dépôt :
17/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/01/2027
Présentation de la marque CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE
Déposée le 17 janvier 2007 par la Société Anonyme (SA) BPCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-08 du 23 février 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BPCE domicilié(e) 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 455 042 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DBK, M. BUSCAIL Jérôme domicilié(e) 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France.
La marque CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3475174.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France - SIREN 493455042
DBK, M. BUSCAIL Jérôme - 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-25
Publication - Publication le 23 févr. 2007 au BOPI 2007-08
Inscription le 25 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510831 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-25
Renouvellement sans limitation le 3 janvier 2017 n°2636150 - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-01-03
Appareils de contrôle de l'affranchissement, agendas électroniques, instruments d'alarme, machines à compter et trier l'argent, armoires de distribution (électricité), avertisseurs contre le vol, avertisseurs d'incendie, bandes (rubans), magnétiques, caisses comptables, caisses enregistreuses, calculatrices de poches, caméras vidéo, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, claviers d'ordinateur, lecteurs de codes à barres, machines comptables, détecteurs, détecteurs d'objets métalliques à usage industriel ou militaire, détecteurs de fausse monnaie, machines à dicter, disques magnétiques, disques optiques, disques optiques compacts, distributeurs de billets, écrans vidéo, encodeurs magnétiques, machines à facturer, hologrammes, imprimantes d'ordinateurs, interfaces (informatique), lecteurs (informatique), lecteurs de codes à barres, lecteurs de disques compacts, lecteurs optiques, pèse-lettres, machines de traitement de texte, mémoires pour ordinateurs, microprocesseurs, modems, moniteurs (matériel), moniteurs (programmes d'ordinateurs), ordinateurs blocs-notes, périphériques d'ordinateurs, photocopieurs, processeurs (unités centrales de traitement), programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs), répondeurs téléphoniques, scanneurs (explorateurs) (informatique), serrures électriques, télécopieurs, appareils téléphoniques, traducteurs électroniques de poche.
Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), caractères d'imprimerie, clichés.
Télécommunications, services de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits, communication par terminaux d'ordinateurs, communication (transmission) sur réseau informatique mondial, ouvert ou fermé, fourniture de connexion à un réseau informatique, tous ces services ayant exclusivement pour objet des prestations en matière d'épargne, en matière bancaire, financière, monétaire, immobilière ou en liaison avec des prestations en matières d'assurances et étant fournis par un établissement financier.
Education ; institutions d'enseignement, édition de livres, revues, prêts de livres, divertissements, spectacles, divertissements radiophoniques ou par télévision, production de films, location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection, de cinéma et accessoires, de décors de théâtre, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de congrès, cours par correspondance, divertissement, enseignement par correspondance, informations en matière d'éducation, informations en matière de divertissement, informations en matière de récréation, instruction, organisation de concours, organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation et conduite de colloques, organisation et conduite de conférences, organisation et conduite de séminaires, organisation et conduite de symposiums.
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