BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
3464858
Date de dépôt :
23/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/11/2026
Présentation de la marque CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE
Déposée le 23 novembre 2006 par la Société Anonyme (SA) BPCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-52 du 29 décembre 2006.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BPCE domicilié(e) 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 455 042 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DBK, M. BUSCAIL Jérôme domicilié(e) 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France.
La marque CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3464858.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France - SIREN 493455042
DBK, M. BUSCAIL Jérôme - 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-17
Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52
Inscription le 25 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510831 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-25
Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2016 n°2623013 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-07-05
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