Marque enregistrée - Marque en vigueur

BANQUE POPULAIRE
BPCE

Numéro de dépôt :
4605979
Date de dépôt :
09/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/12/2029
BANQUE POPULAIRE de BPCE

Présentation de la marque BANQUE POPULAIRE

Déposée par voie électronique le 9 décembre 2019 par BPCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BANQUE POPULAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-01 du 3 janvier 2020.

Le déposant est BPCE domicilié(e) 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DBK, Monsieur Jérôme BUSCAIL domicilié(e) 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France.

La marque BANQUE POPULAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4605979.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BANQUE POPULAIRE arrivera à expiration en date du 9 décembre 2029.

BPCE a également déposé les autres marques suivantes : SOCAMA , TUTELLIS , PETILLANCE , CARTE TEMPO , fnas Fédération Nationale des ACEF SOCACEF , (Marque figurative) , VOTRE PROJET EST LE NOTRE , DISTRIBANQUE , BOLERO , PRÊT EXPRESS SOCAMA


BPCE - 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France


DBK, Monsieur Jérôme BUSCAIL - 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2020-01

Enregistrement avec modification - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-17

Carte à puce; carte à piste magnétique ; carte à mémoire ou à microprocesseur ; carte magnétique, optique, électronique, numérique ; cartes (magnétiques) lisibles par des machines et des ordinateurs ; carte de paiement, de retrait, de crédit, de débit ; carte bancaire ; porte-monnaie électronique ; cartes (magnétiques) d'identifications ; appareils radiotéléphoniques ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; distributeurs automatiques de moyens de paiement ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de retrait, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit ; Logiciel de gestion financière et commerciale ; Logiciels interactifs ; logiciels de communication permettant à des clients de traiter des opérations bancaires, d'accéder aux informations de leur compte bancaire ; Dispositifs numériques électroniques de poche et mobiles pour enregistrer, organiser, transmettre et vérifier des fichiers texte, de données, audio et vidéo ; Logiciels et applications pour dispositifs mobiles ; Applications logicielles informatiques téléchargeables pour dispositifs mobiles. Logiciels pour le traitement des paiements électroniques; Terminaux pour le traitement électronique des paiements par carte de crédit et par dispositifs mobiles; Terminal électronique de paiement et de gestion financière ; Terminaux sécurisés pour transactions électroniques ; Appareils pour le traitement de paiements électroniques ; Terminaux d'ordinateurs à usage bancaire ; Terminaux de paiement, dispositifs de distribution et de tri d'argent ; terminaux électroniques de point de vente ; terminaux électroniques interactifs ; Machines électroniques pour l'enregistrement de transactions financières ; Cartes codées pour le transfert électronique de transactions financière ;

Publicité ; Gestion des affaires commerciales ; Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services ; présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail de ces produits ; Aide et conseils en organisation et direction des affaires; consultation professionnelle d'affaires; informations d'affaires; renseignements d'affaires ; information statistique; études et recherches de marchés ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; Tenue de livres; prévisions économiques; établissement de relevés de comptes ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; Établissement de bilans financiers et analyses d`entreprises; Services d`informations économiques à des fins commerciales ; Services de planification et de stratégie commerciales ; Services d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services de réseautage professionnel ; Services de gestion de fichiers informatiques; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; Services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet); service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia; abonnements pour des tiers à des journaux électroniques, à des lettres d'information, à des magazines et à des publications ; Services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; Conseils et informations commerciales concernant les services à la clientèle ; Organisation d'expositions, de concours, de manifestations, d'évènements et de festivals à but commerciaux ou de publicité ;

Conseils bancaires et financiers; investissement de capitaux; organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; gestion de comptes d'épargne ; Services de compte courants ; Services de crédits ; Services d'informations en matière de crédits ; Services d'informations financières informatisées ; mise à disposition d'informations financières en ligne ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; services fiduciaires ; gestion de portefeuille boursier ; services de financement; parrainage financier ; transactions financières ; émission de bons de valeur ; courtage en bourse ; cote en bourse ; agences de change ; opérations de change ; gérance de fortune ; inter médiation financière ; estimations financières et monétaires ; analyse financière et monétaire ; consultations en matière financière et monétaire ; information en matière financière et monétaire ; estimations fiscales et expertises fiscales ; prêts financiers ; aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; recherches pour affaires financières, monétaires et boursières, services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques. Assurances, conseils, informations et consultations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; caisses de prévoyance ; contrats d'assurance vie ; contrats d'assurances en matière immobilière ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; courtage en assurances; assurances épargne; assurances retraite; assurances marchandises transportées; assurances dommages; assurances automobiles et motos; assurances multirisque habitation; assurances multirisque professionnelle; assurances incendie, accidents et risques divers; assurances maladie; gestion de contrats d'assurances; services de souscription d'assurances; assurances de prêts; Investissements de capitaux et constitution de capitaux ; crédit-bail ; cautions (garanties); Prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers; Émission et services de cartes de paiement, de crédit, et de retrait (ces cartes pouvant être à puce ou à pistes, magnétiques ou à mémoire); émission de cartes bancaires non électroniques ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds ; service de porte-monnaie électronique ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste à savoir services de cartes de retrait de liquidités ; service de paiement à distance ; Services de banques en ligne ; Informations et conseils en matière bancaire, financière, monétaire, de recouvrement et d'assurances fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; Services de banque électronique par le biais d'un réseau informatique global [opérations bancaires sur Internet] ; Services de consultation et de gestion d'un compte bancaire par voie télématique, informatique, téléphonique, ou par Internet ; Services financiers d'information, de conseil et d'assistance pour la mise en service de paiement sécurisé; Services bancaires électroniques ; services bancaires par téléphones et dispositifs mobiles ; Réalisation de transactions financières et monétaires en ligne ; Services financiers fournis par téléphone, par un réseau informatique mondial ou par Internet ; Services de gestion des paiements ; traitement électronique de paiements via un réseau informatique mondial.