BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
3727161
Date de dépôt :
02/04/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/04/2030
Présentation de la marque AssurToit
Déposée par voie électronique le 2 avril 2010 par la Société Anonyme (SA) BPCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AssurToit » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-18 du 7 mai 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BPCE domicilié(e) 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 455 042 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DBK, M. BUSCAIL Jérôme domicilié(e) 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France.
La marque AssurToit a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3727161.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 50 avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France - SIREN 493455042
DBK, M. BUSCAIL Jérôme - 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18
Enregistrement sans modification - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35
Renouvellement sans limitation le 7 janvier 2020 n°2735529 - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-01-07
Assurances habitation ; assurances en matière immobilière et dans le domaine de la construction, intermédiation en assurance habitation, courtage d'assurance en matière d'habitation ; informations en matière d'assurance, consultations en matière d'assurances, tous ces services étant en relation avec les assurances habitation ; services de souscription d'assurance habitation ; assurance multirisques habitation ; assurance habitation contre l'incendie, les dommages électriques, les dégâts des eaux, les vols, le vandalisme, le bris de glace, les évènements climatiques, les catastrophes naturelles et technologiques, les attentats ; assurance protection juridique ; assurance scolaire, assurance des responsabilités liées à l'habitation dans le cadre de la vie privée. Affaires financières, consultations en matière financières, opérations financières, estimations financières, tous ces services étant liés à l'assurance habitation ; gestion de patrimoine immobilier à usage d'habitation ; gérance de biens immobiliers à usage d'habitation ; évaluation de biens immobiliers d'habitation ; financement de programmes immobiliers et d'opération pour l'accession à la propriété ; location de logements d'habitation ; transactions immobilières en matière de locaux d'habitation ; gestion d'affaires immobilières, service de marchand de biens à savoir courtage immobilier, services d'agences immobilières, de syndic de copropriété et d'administration de biens immobiliers, tous ces services étant rendus en relation avec des biens à usage d'habitation.
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