BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
3463504
Date de dépôt :
17/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/11/2026
Présentation de la marque AGRITRADE
Déposée le 17 novembre 2006 par la Société Anonyme (SA) BPCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AGRITRADE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-51 du 22 décembre 2006.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BPCE domicilié(e) 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 455 042 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DBK, M. BUSCAIL Jérôme domicilié(e) 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France.
La marque AGRITRADE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3463504.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France - SIREN 493455042
DBK, M. BUSCAIL Jérôme - 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 déc. 2006 au BOPI 2006-51
Inscription le 28 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°513929 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2009-12-28
Inscription le 21 février 2011 - Retrait partiel n°543663 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-02-21
Enregistrement avec modification - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18
Renouvellement avec limitation le 4 juillet 2016 n°2622876 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-07-04
Assurances, notamment couverture (assurance financière) ; consultations en matière d'assurance ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; courtage en assurances ; information en matière d'assurances ; tous ces services relevant exclusivement de la couverture (assurance financière) liée à la fluctuation des prix agricoles.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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