Marque renouvelée - Marque en vigueur

AGRITRADE
BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3463504
Date de dépôt :
17/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/11/2026
AGRITRADE de BPCE

Présentation de la marque AGRITRADE

Déposée le 17 novembre 2006 par la Société Anonyme (SA) BPCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGRITRADE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-51 du 22 décembre 2006.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BPCE domicilié(e) 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 455 042 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DBK, M. BUSCAIL Jérôme domicilié(e) 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France.

La marque AGRITRADE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3463504.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AGRITRADE arrivera à expiration en date du 17 novembre 2026.

BPCE a également déposé les autres marques suivantes : SOCAMA , TUTELLIS , PETILLANCE , CARTE TEMPO , fnas Fédération Nationale des ACEF SOCACEF , (Marque figurative) , VOTRE PROJET EST LE NOTRE , DISTRIBANQUE , BOLERO , PRÊT EXPRESS SOCAMA


BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France - SIREN 493455042


DBK, M. BUSCAIL Jérôme - 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 déc. 2006 au BOPI 2006-51

Inscription le 28 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°513929 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2009-12-28

Inscription le 21 février 2011 - Retrait partiel n°543663 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-02-21

Enregistrement avec modification - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18

Renouvellement avec limitation le 4 juillet 2016 n°2622876 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-07-04

Assurances, notamment couverture (assurance financière) ; consultations en matière d'assurance ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; courtage en assurances ; information en matière d'assurances ; tous ces services relevant exclusivement de la couverture (assurance financière) liée à la fluctuation des prix agricoles.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.