Marque expirée - Marque en non vigueur

AFFECTIO SOCIETATIS, WHAT IS THIS?
BPCE, Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3688602
Date de dépôt :
03/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/11/2019
AFFECTIO SOCIETATIS, WHAT IS THIS? de BPCE

Présentation de la marque AFFECTIO SOCIETATIS, WHAT IS THIS?

Déposée le 3 novembre 2009 par la Société Anonyme (SA) BPCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AFFECTIO SOCIETATIS, WHAT IS THIS? »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BPCE domicilié(e) 50, avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 455 042 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils domicilié(e) 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AFFECTIO SOCIETATIS, WHAT IS THIS? est expirée depuis le 3 novembre 2019.

BPCE a également déposé les autres marques suivantes : SOCAMA , TUTELLIS , PETILLANCE , CARTE TEMPO , fnas Fédération Nationale des ACEF SOCACEF , (Marque figurative) , VOTRE PROJET EST LE NOTRE , DISTRIBANQUE , BOLERO , PRÊT EXPRESS SOCAMA


BPCE, Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance - 50, avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France - SIREN 493455042


TMARK Conseils - 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50

Enregistrement sans modification - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14

Disques compacts (audio-vidéo) ; disques magnétiques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; supports de données optiques et magnétiques ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de jeux ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables).

Publicité ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; distribution de prospectus, d'échantillons ; publicité commerciale ; gestion de comptes clients ; services de comptabilité.

Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; consultation en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitutions de capitaux ; consultation en matière financière ; cote en bourse ; courtage en bourse ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; émission de bons de valeur ; émission de chèques de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; banque directe ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiement par acomptes ; paiement de fonds ; prêt (finances) ; prêt sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers en vue du placement et de la gestion de valeurs mobilières, démarchage en vue de la diffusion de valeurs mobilières ; gestion de valeurs mobilières.

Télécommunications ; agences d'informations ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs ; location d'appareils pour la transmission de messages ; messagerie électronique ; courriers électroniques, transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; service d'affichage électronique ; service de raccordement par télécommunications à un réseau informatique national ou international ; services d'acheminement et jonction pour télécommunications ; fourniture d'accès à un réseau informatique national ou international.

Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation et conduite de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite d'épreuves sportives ; organisation de compétitions sportives ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.