BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
3918708
Date de dépôt :
09/05/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
09/05/2022
Présentation de la marque ACTIVITY
Déposée le 9 mai 2012 par la Société Anonyme (SA) BPCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « ACTIVITY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-22 du 1 juin 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BPCE domicilié(e) 50 avenue Pierre Mendes France - 75013 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 455 042 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DBK, M. Jérôme Buscail domicilié(e) 58 avenue Marceau - 75008 - Paris - France.
La marque ACTIVITY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3918708.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 50 avenue Pierre Mendes France - 75013 - Paris - France - SIREN 493455042
DBK, M. Jérôme Buscail - 58 avenue Marceau - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22
Enregistrement sans modification - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35
Services, conseils et informations en matière bancaire, financière, fiduciaire, boursière ou monétaire dédiés à tous organismes gérant de l'encadrement d'activités de groupe ; consultations à tous organismes gérant de l'encadrement d'activités de groupe en matière financière ; agences de change ; opérations de change ; . Services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique dédiés à tous organismes gérant de l'encadrement d'activités de groupe. Émission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire dédiées à tous organismes gérant de l'encadrement d'activités de groupe ; émission de cartes bancaires non électroniques dédiées à tous organismes gérant de l'encadrement d'activités de groupe ; service de porte-monnaie électronique dédié à tous organismes gérant de l'encadrement d'activités de groupe ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste dédiés à tous organismes gérant de l'encadrement d'activités de groupe.
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