BPCE, SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
Numéro de dépôt :
3832547
Date de dépôt :
18/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/05/2021
Présentation de la marque ACTIFLOW TRESORERIE INTERNATIONAL
Déposée le 18 mai 2011 par la Société Anonyme (SA) BPCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACTIFLOW TRESORERIE INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-23 du 10 juin 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BPCE domicilié(e) 50, AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 455 042 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.
La marque ACTIFLOW TRESORERIE INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3832547.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BPCE, SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - 50, AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 - PARIS - France - SIREN 493455042
INLEX IP EXPERTISE - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23
Enregistrement avec modification - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43
Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services. Présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail de ces produits. Informations, expertise, consultation, aide et conseils en organisation et direction des affaires, gestion des affaires commerciales ; administration et information commerciale ; travaux de bureau ; services de réponse téléphonique (pour abonnés absents), services de secrétariat ; analyse du prix de revient, tenue de livres, prévisions économiques, information statistique, études et recherches de marchés, établissement de relevés de comptes, vérification de comptes, comptabilité, établissement de déclarations fiscales. Bureau de placement et consultation pour les questions de personnel. Services de publicité par tous moyens et sur tous supports ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits pour l'accès à une banque de données ou à un réseau de télécommunication mondiale (Internet)] ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle et le personnel, services d'établissement de plans media, à savoir établissement de documents synthétiques visant à décrire et planifier dans le temps les actions publicitaires sur un produit (support, cible, coût, durée) ; services de gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central. Services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), à un centre serveur de base de données ou multimédia, à des services télématiques et téléphoniques. Abonnements pour des tiers à des journaux électroniques, à des lettres d'information, à des magazines et à des publications. Organisation d'expositions, de concours, de manifestations, d'évènements et de festivals à but commerciaux ou de publicité, gérance administrative de lieux d'exposition ;
Services, conseils et informations en matière bancaire, financière, fiduciaire, boursière ou monétaire ; aide et conseil à la direction des affaires financières ; opérations financières. Investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; services et opérations d'affacturage sous toutes les formes ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; gestion de comptes d'épargne ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; gestion de portefeuille boursier ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; émission de bons de valeur ; courtage en bourse ; cote en bourse ; agences de change ; opérations de change ; gérance de fortune ; inter médiation financière ; estimations financières et monétaires ; analyse financière et monétaire ; estimations fiscales et expertises fiscales ; crédit bail ; cautions (garanties) ; services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques. Assurances, conseils, informations et consultations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; caisses de prévoyance ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; courtage en assurances, gestion de tous types de contrats d'assurances, services de souscription d'assurances. Affaires immobilières, expertises (estimations) en matière immobilière ; consultations en matière d'affaires immobilières et de placements immobiliers ; courtage en biens immobiliers ; agences immobilière ; location d'immeubles et de biens immobiliers, à usage d'habitation ou non ; administrations de biens à savoir gestion financière et immobilière de biens ; services rendus par des syndics de copropriétés à savoir gestion financière et immobilière de biens ; établissement de bail ; recouvrement de loyers ; prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers. Émission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds ; service de porte-monnaie électronique ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; émission de chèques de voyages et de lettres de crédit ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; consultations en matière d'ordinateurs et de logiciels ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; consultations professionnelles en matière d'ordinateurs et de programmation pour ordinateurs ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; conception (élaboration) de logiciels, de systèmes informatiques ; étude de projets techniques ; élaboration (conception) et développement d'outils d'études mercatiques ; service de conception graphique ; constitution (élaboration), réalisation (conception) de banques de données et de bases de données juridiques ; duplication de programmes informatiques, maintenance de logiciels d'ordinateurs, services de protection contre les virus informatiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias ; programmation sur ordinateurs. Services de location d'ordinateurs, de logiciels informatiques, de serveurs Web, de scanneurs, de graveurs, d'imprimantes et de périphériques d'imprimantes.
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