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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BPCE
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ACCREDIA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACCREDIA
BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
98735558
Date de dépôt :
05/06/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
05/06/2028

Présentation de la marque ACCREDIA

Déposée le 5 juin 1998 par la Société Anonyme (SA) BPCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ACCREDIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-28 du 10 juillet 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BPCE domicilié(e) 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 455 042 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DBK, M. BUSCAIL Jérôme domicilié(e) 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France.

La marque ACCREDIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98735558.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACCREDIA arrivera à expiration en date du 5 juin 2028.

BPCE a également déposé les autres marques suivantes : SOCAMA , TUTELLIS , PETILLANCE , CARTE TEMPO , fnas Fédération Nationale des ACEF SOCACEF , (Marque figurative) , VOTRE PROJET EST LE NOTRE , DISTRIBANQUE , BOLERO , PRÊT EXPRESS SOCAMA


BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France - SIREN 493455042


DBK, M. BUSCAIL Jérôme - 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France


Inscription le 12 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°348304 - Publication au BOPI 2002-06-12

Renouvellement sans limitation le 25 février 2008 n°2365002 - Publication au BOPI 2008-02-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-46

Publication - Publication le 10 juil. 1998 au BOPI 1998-28

Inscription le 28 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°513929 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2009-12-28

Renouvellement sans limitation le 9 janvier 2018 n°2668401 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-01-09

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