Déposée le 23 septembre 2016 par la Société Anonyme (SA) BPCE ASSURANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Ma BOX ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-41 du 14 octobre 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BPCE ASSURANCES domicilié(e) 88 avenue de France - 75641 - PARIS CEDEX 13 - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 663 860 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DBK, M. BUSCAIL Jérôme domicilié(e) 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France.
La marque Ma BOX ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4301687.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ma BOX ASSURANCES arrivera à expiration en date du 23 septembre 2026.
BPCE ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : ROADWAY
BPCE ASSURANCES, Société anonyme - 88 avenue de France - 75641 - PARIS CEDEX 13 - France - SIREN 350663860
DBK, M. BUSCAIL Jérôme - 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41
Enregistrement avec modification - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10
Assurances ; affaires financières ; conseils bancaires et financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; gestion de comptes d'épargne ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; agences de crédit ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; prêts financiers ; services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques. Assurances, conseils, informations et consultations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; caisses de prévoyance ; contrats d'assurance vie ; contrats d'assurances en matière immobilière ; assurance maladie ; courtage en assurances, assurances épargne, assurances retraite, assurances dommages, assurances automobiles et motos, assurances multirisque habitation, assurances multirisque professionnelle, assurances incendie, accidents et risques divers, assurances maladie, gestion de contrats d'assurances, services de souscription d'assurances, assurances de prêts ; cautions (garanties). Services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique. Émission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds ; service de porte-monnaie électronique ; services de banques en ligne ; informations et conseils en matière bancaire, financière, monétaire, de recouvrement et d'assurances fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; services de banque électronique par le biais d'un réseau informatique global [opérations bancaires sur Internet] ; services de consultation et de gestion d'un compte bancaire par voie télématique, informatique, téléphonique, ou par Internet ; gérance financière de fortune.
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