Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PACK ESSENTIEL PRO
BPACA, société coopérative à capital variable, DEPARTEMENT JURIDIQUE

Numéro de dépôt :
4270591
Date de dépôt :
09/05/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
PACK ESSENTIEL PRO de BPACA

Présentation de la marque PACK ESSENTIEL PRO

Déposée le 9 mai 2016 par la société BPACA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PACK ESSENTIEL PRO »

Le déposant est la société BPACA domicilié(e) 10 quai des queyries - 33072 - BORDEAUX CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 755 501 590 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BPACA, M. BORDAS PATRICK, DEPARTEMENT JURIDIQUE domicilié(e) 10 quai des queyries - 33072 - BORDEAUX CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

BPACA a également déposé les autres marques suivantes : PRIX DU PATRIMOINE REGIONAL , FREQUENCE AGRI SERVICES , LIVRET NOUVELLE AQUITAINE , FREQUENCE PRO SERVICES , PRIX DU PATRIMOINE REGIONAL SUD OUEST , EQUIPAGE PRELUDE , PRIX DU PATRIMOINE REGIONAL AGRICOLE , EQUIPAGE PRESTIGE


BPACA, société coopérative à capital variable, DEPARTEMENT JURIDIQUE - 10 quai des queyries - 33072 - BORDEAUX CEDEX - France - SIREN 755501590


BPACA, M. BORDAS PATRICK, DEPARTEMENT JURIDIQUE - 10 quai des queyries - 33072 - BORDEAUX CEDEX - France


Publication - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22

Inscription le 6 décembre 2018 - Rejet total n°740089 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-06

Assurances ; services bancaires ; service bancaire en ligne.