Déposée le 7 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) BP FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « BP SANS PLOMB 2005 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-24 du 11 juin 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BP FRANCE domicilié(e) 8, rue des Gémeaux, CERGY SAINT-CHRISTOPHE, 95000 CERGY PONTOISE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 034 327 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France.
La marque BP SANS PLOMB 2005 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99790929.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BP FRANCE (Société Anonyme) - 8, rue des Gémeaux, CERGY SAINT-CHRISTOPHE, 95000 CERGY PONTOISE - France - SIREN 542034327
BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-42
Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24
Carburants sans plomb. Stations-service.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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