Marque enregistrée - Marque en non vigueur
UNION 24
Numéro de dépôt :
1598173
Date de dépôt :
13/06/1990
Lieu de dépôt :
PERIGUEUX
Date d'expiration :
13/06/2000
Présentation de la marque UNION 24
Déposée le 13 juin 1990 par madame BOYER Madeleine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERIGUEUX), la marque française « UNION 24 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque UNION 24 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1598173.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNION 24 est expirée depuis le 13 juin 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-49