ACTE DE BATIR
Présentation de la marque ACTE DE BATIR
Déposée le 15 novembre 1988 par BOYER Jean-Marie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TROYES), la marque française « ACTE DE BATIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque ACTE DE BATIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1617525.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTE DE BATIR est expirée depuis le 15 novembre 1998.
BOYER Jean-Marie a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-09