Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TELSETTE
Numéro de dépôt :
1274563
Date de dépôt :
27/03/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/03/1994
Présentation de la marque TELSETTE
Déposée le 27 mars 1984 par la société BOYDEN DATA PAPERS LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TELSETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque TELSETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1274563.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TELSETTE est expirée depuis le 27 mars 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-46