Marque renouvelée - Marque en vigueur

Bretanin Veau fermier élevé au lait entier
BOVIN QUALITE BRETAGNE, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
99832106
Date de dépôt :
23/12/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/12/2029

Présentation de la marque Bretanin Veau fermier élevé au lait entier

Déposée le 23 décembre 1999 par la société BOVIN QUALITE BRETAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Bretanin Veau fermier élevé au lait entier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-05 du 4 février 2000.

Le déposant est la société BOVIN QUALITE BRETAGNE domicilié(e) 21 PARC D ACTIVITES DU CHALET - 22250 - BROONS - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 175 541 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION, BOVIN QUALITE BRETAGNE domicilié(e) 21 PARC D ACTIVITÉS DU CHALET, BP N 4 - 22250 - BROONS - France.

La marque Bretanin Veau fermier élevé au lait entier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99832106.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 40

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Bretanin Veau fermier élevé au lait entier arrivera à expiration en date du 23 décembre 2029.

BOVIN QUALITE BRETAGNE a également déposé les autres marques suivantes : BOVIN QUALITE BRETAGNE , VEAU FERMIER TRADI VEAU ELEVE AU LAIT ENTIER LABEL ROUGE


BOVIN QUALITE BRETAGNE, ASSOCIATION - 21 PARC D ACTIVITES DU CHALET - 22250 - BROONS - France - SIREN 378175541


ASSOCIATION, BOVIN QUALITE BRETAGNE - 21 PARC D ACTIVITÉS DU CHALET, BP N 4 - 22250 - BROONS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-22

Publication - Publication le 4 févr. 2000 au BOPI 2000-05

Renouvellement sans limitation le 17 décembre 2009 n°2425708 - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2009-12-17

Renouvellement sans limitation le 12 août 2019 n°2723184 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-08-12

Viande de veau. Animaux vivants = veau. Abattage et découpe de veau. Toutes ces viandes étant des veaux élevés au lait entier, sous label rouge. Tous ces produits étant issus de la ferme ou élaborés à la ferme à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.