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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BOVIDIS
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DELTA TORO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELTA TORO
BOVIDIS (S.A.)

Numéro de dépôt :
96619480
Date de dépôt :
02/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/04/2006

Présentation de la marque DELTA TORO

Déposée le 2 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) BOVIDIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DELTA TORO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-19 du 10 mai 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BOVIDIS domicilié(e) Zone EURO 2000, Rue de la Dame, 30132 CAISSARGUES - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 624 198 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean Michel BARBUSSE S.A. BOVIDIS - France.

La marque DELTA TORO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96619480.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA TORO est expirée depuis le 2 avril 2006.


BOVIDIS (S.A.) - Zone EURO 2000, Rue de la Dame, 30132 CAISSARGUES - France - SIREN 389624198


Monsieur Jean Michel BARBUSSE S.A. BOVIDIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-37

Publication - Publication le 10 mai 1996 au BOPI 1996-19

Viandes de bovins provenant de race Camargue ou Espagnole en carcasse ou transformée.Toutes préparations à base de viande de bovins provenant de race Camargue ou Espagnole, en carcasse ou transformée, destinées à l'alimentation