Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Bleu Ciel Assurances
M. Bouziane Mouloud
Numéro de dépôt :
3871255
Date de dépôt :
03/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Bleu Ciel Assurances
Déposée le 3 novembre 2011 par monsieur Bouziane Mouloud
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Bleu Ciel Assurances »
Le déposant est monsieur Bouziane Mouloud domicilié(e) 6 rue Courbet - 91380 - CHILLY MAZARIN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Bouziane Mouloud domicilié(e) 6 rue Courbet - 91380 - CHILLY MAZARIN - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Bouziane Mouloud a également déposé les autres marques suivantes : ASSURCOM
M. Bouziane Mouloud - 6 rue Courbet - 91380 - CHILLY MAZARIN - France
M. Bouziane Mouloud - 6 rue Courbet - 91380 - CHILLY MAZARIN - France
Publication - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-47
Inscription le 8 août 2012 - Rejet partiel n°580714 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-08-08
Inscription le 8 août 2012 - Rejet partiel n°580713 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-08-08
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Assurances, affaires financieres, affaires monétaires, affaires immobilieres ; consultation en matiere financiere, cote en bourse, courtage, courtage en assurances, courtage en biens immobiliers ; credits, epargne, estimations financieres ; agences de credit, analyse financiere, banque, gérance de biens immobiliers, établissement de baux ; les services désignés ne sont pas proposés dans le cadre du secteur énergétique ;
Éducation ; formation ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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