Déposée le 7 février 2012 par monsieur Bouziane Mouloud
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ASSURCOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-09 du 2 mars 2012.
Le déposant est monsieur Bouziane Mouloud domicilié(e) 6 rue Courbet - 91380 - CHILLY MAZARIN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Bouziane Mouloud domicilié(e) 6 rue Courbet - 91380 - CHILLY MAZARIN - France.
La marque ASSURCOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3894851.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSURCOM est expirée depuis le 7 février 2022.
Bouziane Mouloud a également déposé les autres marques suivantes : Bleu Ciel Assurances
M. Bouziane Mouloud - 6 rue Courbet - 91380 - CHILLY MAZARIN - France
M. Bouziane Mouloud - 6 rue Courbet - 91380 - CHILLY MAZARIN - France
Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09
Enregistrement sans modification - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; assurances, affaires financieres, affaires monétaires, affaires immobilieres ; consultation en matiere financiere, cote en bourse, courtage en assurances, courtage en biens immobiliers ; credits, epargne, estimations financieres ; agences de credit, analyse financiere, banque, gérance de biens immobiliers, établissement de baux ;
Éducation ; formation ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "ASSURCOM"
