Déposée le 2 novembre 2012 par la Société Anonyme (SA) BOUYGUES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « BOUYGUES E & S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-47 du 23 novembre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BOUYGUES domicilié(e) 32 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 015 246 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque BOUYGUES E & S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3957917.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BOUYGUES, Société Anonyme - 32 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France - SIREN 572015246
CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47
Enregistrement avec modification - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19
Inscription le 7 octobre 2013 - Concession de licence n°610244 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-07
Gestion d'affaires administratives et commerciales dans le domaine de la remise à neuf et la revitalisation de bâtiments industriels, d'habitation ou publics ; étude de marché en énergies et en fluides ; réalisation de simulations tarifaires et prévisions de consommation ; gestion administrative d'installations de chauffage, d'équipements techniques dans le domaine de la protection incendie et de la réfrigération, d'installations frigorifiques, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ; gestion de fichiers informatiques ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles (notamment éolienne et photovoltaïque), de la préservation des richesses naturelles, du développement durable et de la construction ; services de réception d'appels téléphoniques ; services généraux comprenant l'accueil du public, la reprographie, le traitement administratif du courrier, la réception de colis et la réception de visiteurs et clients ;
Maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrages dans le cadre de la construction de bâtiments, d'immeubles et de bureaux à savoir supervision (direction) de travaux de construction ; transformation, réhabilitation et rénovation de bâtiments, d'immeubles, de bureaux ; information et conseils en matière de construction, de transformation, de réhabilitation et de rénovation de bâtiments, d'immeubles, de bureaux ; construction, équipement et entretien d'immeubles, de complexes immobiliers, d'immeubles résidentiels, de lotissements résidentiels, de bâtiments commerciaux, de centres commerciaux, d'immeubles de bureaux et de parcs de stationnement à plusieurs niveaux ; entretien, aménagement intérieur, rénovation et réparation de bâtiments ; installation, réparation et maintenance d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, de purification de l'air ou de l'eau, d'installations sanitaires, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur ; installation, maintenance et réparation de réseaux de télécommunication, d'appareils et d'équipements téléphoniques et de communication ; supervision [direction] de travaux de construction de réseaux de télécommunications, d'appareils et d'équipements téléphoniques et de communication ; construction de structures et bâtiments économes en énergie ; services de conseils en organisation des opérations de chantier dans une démarche de développement durable et d'économie d'énergie (supervision et direction de travaux de construction) ; maintenance et réparation d'installations de production d'énergie, d'approvisionnement en énergie, d'installations solaires pour la production d'énergie et d'appareils et instruments utilisés dans le domaine des énergies nouvelles ; information en matière d'installation et de réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, de purification de l'air ou de l'eau, d'installations sanitaires, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur ; contrôle et expertise d'installations électriques, de gaz, d'eau et d'éclairage ; installation, entretien et réparation d'appareils informatiques, d'appareils téléphoniques et de multimédia, d'appareils de conditionnement de l'air, d'appareils de climatisation, d'appareils d'éclairage, d'appareils électriques ; installation, maintenance et réparation de dispositifs de sécurité signalant l'incendie ou l'intrusion, de dispositifs d'alarme en cas d'incendie, de dispositifs d'alarme en cas de vol, d'appareils et d'installations d'éclairage, d'alarmes antieffraction, d'équipements de sécurité et de sûreté ; services d'isolation (construction) ; travaux de peinture, de maçonnerie, de plâtrerie, de plomberie ; désinfection, dératisation, déparasitage ; installation et réparation de signalisations lumineuses et mécaniques, notamment de feux tricolores ; installation, réparation et entretien de voies et de réseaux de distribution d'eau, de gaz et d'électricité ; services d'étanchéité ; entretien et nettoyage de bâtiments et de ses équipements ; démolition de constructions ;
Services de transmission d'informations par serveurs informatiques, par voie télématique à accès libre ; transmission et échange de données, d'informations, de son ou d'images par voie hertzienne, par câble, par fibres optiques, par téléphone, par satellite, par réseaux de télécommunication, par réseaux informatiques, par le réseau Internet ; services de télécommunications ; services de communications téléphoniques, radiophoniques, télégraphiques, électroniques, par téléphones portables, par téléphones cellulaires, par réseaux informatiques, par ordinateurs, par satellites, par réseaux de fibres optiques, par réseaux de type Internet ; services de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique ; fourniture de connexions à un serveur informatique ; informations en matière de communication haut débit et de télécommunications ; services de fourniture d'accès sur le réseau Internet ; services d'acheminements et de jonctions pour télécommunications ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; informations en matière de télécommunications ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences, de messagerie vocale ; transmission de messages ; services téléphoniques ; services de standard téléphonique ;
Distribution d'électricité, d'eau et d'énergie ; transport et distribution d'eau et d'électricité ; transport, emballage, manutention, entreposage et livraison de marchandises ; services de stationnement ; services d'assistance dans l'exploitation et la gestion de réseaux routiers ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; exploitation d'installations de systèmes techniques de chauffage, de ventilation, de climatisation, de courants électriques ;
Conseils en matière de climatisation, d'éclairage, d'énergie et d'énergies nouvelles (éolienne, photovoltaïque, géothermique), d'économie d'énergie ; audit d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau ; étude en matière de production et de distribution d'énergies ; expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de climatisation, d'éclairage et d'énergie ; conception et développement de réseaux de distribution d'énergie, développement de systèmes de gestion d'énergie et d'électricité ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle du fonctionnement des installations, conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation électrique ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception dans le domaine de l'énergie, de la construction, des communications, de l'environnement et des énergies nouvelles (éolienne, photovoltaïque) ; services d'analyses et de recherches scientifiques ; conception et développement de logiciels ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; ingénierie ; conception, réalisation, installation, mise à jour et maintenance de logiciels ; location de logiciels ; conseils architecturaux de remise à neuf et revitalisation de bâtiments industriels, d'habitation ou publics ; gérance de réseaux informatiques ; services d'ingénierie ; études, analyses et diagnostics pour l'implantation et l'installation de réseaux de communication haut débit et de télécommunications ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, services d'analyse et de recherches industrielles à savoir évaluations, estimations, et recherches dans les domaines des réseaux de télécommunications et de l'informatique rendus par des ingénieurs ; études de projets techniques et recherches techniques.
Concession de licences de propriété intellectuelle ; télésurveillance de systèmes informatiques.
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