BOUYGUES BATIMENT
Présentation de la marque BOUYGUES BATIMENT
Déposée le 10 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) BOUYGUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « BOUYGUES BATIMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-29 du 16 juillet 1999.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque BOUYGUES BATIMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99796730.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BOUYGUES BATIMENT arrivera à expiration en date du 10 juin 2029.
BOUYGUES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 29 avril 2004 - Concession de licence n°391545 - Publication au BOPI 2004-04-29
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-47
Publication - Publication le 16 juil. 1999 au BOPI 1999-29
Renouvellement sans limitation le 19 mai 2009 n°2407845 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-05-19
Inscription le 3 août 2009 - Changement d'adresse n°503296 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-08-03
Inscription le 3 août 2009 - Rectification d'erreur matérielle n°503295 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-08-03
Inscription le 18 octobre 2012 - Concession de licence n°586850 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-10-18
Renouvellement sans limitation le 26 juin 2019 n°2719311 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-06-26