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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BOUYGUES TELECOM
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Mini-Forfait
Marque expirée - Marque en non vigueur

Mini-Forfait
BOUYGUES TELECOM Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99779296
Date de dépôt :
05/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
05/03/2019

Présentation de la marque Mini-Forfait

Déposée le 5 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) BOUYGUES TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Mini-Forfait »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BOUYGUES TELECOM domicilié(e) 20, quai du Point du Jour, Arcs de Seine 1,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2392330) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 480 930 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2392330) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Mini-Forfait est expirée depuis le 5 mars 2019.

BOUYGUES TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : COOL MOBILE , MA COMMUNAUTE MOBILE , KIT SYMPA , mobileclient , Boudchou , FORFAIT JUNIOR , NOEL PASSION , FORFAIT SPECIAL ADO , RESO PLURIEL , AmpliTel


BOUYGUES TELECOM Société Anonyme - 20, quai du Point du Jour, Arcs de Seine 1,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2392330) - 92100 - France - SIREN 397480930


INLEX IP EXPERTISE - 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2392330) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 16 décembre 2008 n°2392330 - Publication au BOPI 2008-12-16

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-51

Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15

Appareils et instruments de télécommunication, appareils téléphoniques, appareils radiotéléphoniques, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images, antennes et pylônes de téléphonie sans fil.