Déposée le 5 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) BOUYGUES TELECOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « Mini-Forfait »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BOUYGUES TELECOM domicilié(e) 20, quai du Point du Jour, Arcs de Seine 1,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2392330) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 480 930 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2392330) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BOUYGUES TELECOM Société Anonyme - 20, quai du Point du Jour, Arcs de Seine 1,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2392330) - 92100 - France - SIREN 397480930
INLEX IP EXPERTISE - 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2392330) - 75008 - France
Renouvellement sans limitation le 16 décembre 2008 n°2392330 - Publication au BOPI 2008-12-16
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-51
Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15
Appareils et instruments de télécommunication, appareils téléphoniques, appareils radiotéléphoniques, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images, antennes et pylônes de téléphonie sans fil.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Mini-Forfait"
