Déposée le 6 décembre 2012 par la Société Anonyme (SA) BOUYGUES TELECOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « INOE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-52 du 28 décembre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BOUYGUES TELECOM domicilié(e) 32, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 480 930 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.
La marque INOE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3966628.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BOUYGUES TELECOM, Société Anonyme - 32, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France - SIREN 397480930
INLEX IP EXPERTISE - 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Enregistrement avec modification - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35
Inscription le 31 juillet 2013 - Rejet partiel n°605562 - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-07-31
Mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; téléviseurs ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; affichages ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle dans le domaine de la téléphonie mobile, recueil de données dans un fichier central, services de diffusion de journaux informatifs à but publicitaire (diffusion de matériel publicitaire) ; services d'abonnement à des journaux informatifs ; abonnements téléphoniques et radiotéléphoniques ; abonnements à un service de radiomessagerie ; abonnements télématiques ; abonnements à une base de données ; abonnements à un serveur de bases de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmissions de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; abonnements à des journaux électroniques ; abonnements à un service de télécommunication ; services de mise à jour de base de données ; services d'information en matière de mise à jour de bases de données ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de réponse téléphonique (pour abonnés absents) ; services de mise à jour de documentation publicitaire, de diffusion (distribution) d'échantillons ; services d'organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; établissement de plans médias ; services de démonstration de produits ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; services d'aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; publicité par affichage, par courrier publicitaire ; diffusion et distribution de matériel et documents publicitaires, à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; location d'espaces publicitaires et location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; promotion des ventes pour les tiers ; recherche de marché, informations statistiques ; reproduction de documents ; transcription de communications ; services de marketing ; exploitation d'une banque de données administratives ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels.
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