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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BOUYGUES TELECOM
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INFOS ADMINISTRATIVES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INFOS ADMINISTRATIVES
BOUYGUES TELECOM (S.A.)

Numéro de dépôt :
99806231
Date de dépôt :
03/08/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
03/08/2009

Présentation de la marque INFOS ADMINISTRATIVES

Déposée le 3 août 1999 par la Société Anonyme (SA) BOUYGUES TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « INFOS ADMINISTRATIVES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-37 du 10 septembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BOUYGUES TELECOM domicilié(e) EUROPA, 51, Avenue de l'Europe, 78944 VELIZY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 480 930 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque INFOS ADMINISTRATIVES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99806231.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFOS ADMINISTRATIVES est expirée depuis le 3 août 2009.

BOUYGUES TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : COOL MOBILE , MA COMMUNAUTE MOBILE , KIT SYMPA , mobileclient , Boudchou , FORFAIT JUNIOR , NOEL PASSION , FORFAIT SPECIAL ADO , RESO PLURIEL , AmpliTel


BOUYGUES TELECOM (S.A.) - EUROPA, 51, Avenue de l'Europe, 78944 VELIZY CEDEX - France - SIREN 397480930


CABINET REGIMBEAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-02

Publication - Publication le 10 sept. 1999 au BOPI 1999-37

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