Déposée le 28 novembre 2006 par la Société Anonyme (SA) BOUYGUES TELECOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « HANDI'CAP Bienvenue »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BOUYGUES TELECOM domicilié(e) 20, quai du Point du Jour,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 480 930 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BOUYGUES TELECOM société anonyme - 20, quai du Point du Jour,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France - SIREN 397480930
INLEX CONSEIL - 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-18
Publication - Publication le 5 janv. 2007 au BOPI 2007-01
Albums ; almanachs ; blocs (papeterie) ; brochures ; catalogues ; prospectus ; publications ; revues (périodiques), produits de l'imprimerie ; imprimés ; journaux et périodiques ; livres et livrets, affiches ; bandes dessinées ; boites en carton ou en papier ; calendriers ; carnets ; cartes ; fournitures pour écrire ; instruments d'écriture ; sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier ou en matières plastiques ; photographies ; papeterie ; articles de papeterie ; articles de bureau (a l'exception des meubles) ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, a savoir sacs, sachets ; stylos.
Diffusion d'annonces et de messages promotionnels relatifs à l'insertion des travailleurs handicapés. Publicité ; service de diffusion d'annonces publicitaires, de publication de textes publicitaires, de location d'espaces publicitaires, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimes, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique mondial ; publicité radiophonique et télévisée. Services d'organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; publicité, à savoir établissement de plans medias ; services d'abonnement a des journaux pour des tiers. Services d'aide aux entreprises dans l'organisation des relations avec le personnel, services d'aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; services d'aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils et informations en matière de handicaps, de personnes handicapées, ou de services s'y rapportant, à savoir services sociaux d'orientation des personnes handicapées auprès des organismes adaptés à leurs besoins (aides aux démarches administratives).
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