Déposée le 17 décembre 1997 par la Société Anonyme (SA) BOUYGUES TELECOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « FORFAIT RESIDENTIEL »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BOUYGUES TELECOM domicilié(e) 20, quai du Point du Jour,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2351233) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 480 930 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2351233) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BOUYGUES TELECOM Société Anonyme - 20, quai du Point du Jour,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2351233) - 92100 - France - SIREN 397480930
INLEX CONSEIL - 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2351233) - 75008 - France
Renouvellement sans limitation le 20 septembre 2007 n°2351233 - Publication au BOPI 2007-09-20
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-30
Publication - Publication le 23 janv. 1998 au BOPI 1998-04
Appareils et instruments de télécommunication, appareils téléphoniques, appareils radiotéléphoniques, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images, antennes et pylônes de téléphonie sans fil.
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