Déposée le 2 décembre 2008 par la Société Anonyme (SA) BOUYGUES TELECOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FORFAIT IDEO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-02 du 9 janvier 2009.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BOUYGUES TELECOM domicilié(e) 37-39 rue Boissière - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 480 930 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque FORFAIT IDEO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3614996.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BOUYGUES TELECOM, Société Anonyme - 37-39 rue Boissière - 75116 - PARIS - France - SIREN 397480930
INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-19
Publication - Publication le 9 janv. 2009 au BOPI 2009-02
Renouvellement sans limitation le 20 août 2018 n°2690869 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-08-20
Appareils et instruments de télécommunication ; boîtiers électroniques, numériques, informatiques permettant de se connecter à des réseaux téléphoniques, à des réseaux de télécommunication ; appareils téléphoniques ; appareils radiotéléphoniques ; antennes et pylônes de téléphonie sans fil ; câbles destinés à la connexion d'appareils de télécommunication ; logiciels ; cartes à mémoire ou magnétiques comportant un crédit d'unités téléphoniques ; cartes pour le paiement à distance par terminaux téléphoniques ; appareils et instruments de lecture optique, de cartes magnétiques, électroniques, à puces et d'informations codées comportant un crédit d'unités téléphoniques comportant un crédit d'unités téléphoniques.
Abonnements téléphoniques.
Communications téléphoniques, radio téléphoniques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, par vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; télécommunication ; radiotéléphonie mobile ; location de radiotéléphones ; services téléphoniques et radio téléphoniques ; services de transmission et de diffusion d'informations par voie téléphonique ; transmission de messages et d'informations et messagerie par moyens électroniques, téléphoniques, numériques et par le réseau Internet ; services de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique ; informations en matière de télécommunications ; télécommunications multimédia ; communications télévisuelles et télévisuelles numériques via un réseau téléphonique ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non. Services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications.
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